Votre recherche : "Communication"
1167 résultats
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01/12/2014
La communication de prévisionnels de chiffre d'affaires qui, après l'acquisition de la société, se sont avérés trop optimistes ne suffit pas à caractériser une manoeuvre dolosive du cédant.
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21/07/2020
Lorsque l'entreprise ne reçoit pas de public, les travailleurs doivent-il porter un masque ? Selon la communication des ministères de la santé et du travail, cela n'est pas obligatoire si la distanciation physique peut être respectée. Mais l'exécutif renvoie aussi au code du travail, et à ses règles de prévention des risques... ce qui devrait inciter les employeurs à prendre davantage de précautions.
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04/04/2023
Pour la première fois, la CJUE annule dans leur intégralité des décisions d’inspection de la Commission européenne sur le fondement de l’exigence d’indices suffisamment sérieux. Nathalie Jalabert-Doury, avocate associée spécialisée en droit de la concurrence au sein du cabinet Mayer Brown, conseil d’Intermarché, nous explique pourquoi cet arrêt constitue un signal fort de garantie des droits de la défense des entreprises.
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01/06/2022
L'Institut national de la recherche et de la sécurité vient d'éditer une brochure qui décrit les bonnes pratiques en matière de visioconférences. Attention aux abus !
Paroles de
24/03/2023
Le gouvernement britannique souhaite alléger les charges administratives des entreprises en matière de protection des données. Mesures principales du texte, conséquences pour les transferts de données UK-UE, recommandations aux entreprises européennes... Explications avec Pauline Ducoin, avocat directeur au sein du cabinet Cornet Vincent Segurel.
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20/10/2016
La communication d'un document relatif à la passation d'un marché public n'est pas autorisée dès lors qu'elle risque d'interférer avec le déroulement d'une procédure juridictionnelle.
Chronique
20/04/2020
La Commission européenne a publié le 8 avril 2020 une communication définissant un cadre temporaire d'analyse des accords de coopération entre concurrents dans le contexte de crise sanitaire et une lettre administrative de compatibilité pour illustrer sa mise en oeuvre. Fayrouze Masmi-Dazi, avocate associée chez Frieh associés, nous détaille ce nouveau cadre légal.
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17/04/2020
Un décret précise les conditions d'application de l'ordonnance du 25 mars 2020 fixant des règles temporaires de réunion et de délibération des assemblées des personnes morales. Il permet la communication de certains documents par courriel, ajoute des mentions à insérer dans le procès-verbal d'assemblée et assouplit les modes de participation dans les SA et SARL.