Votre recherche : "Communication"
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17/07/2019
Entente, clause de non-concurrence, rupture conventionnelle... Plusieurs arrêts importants sont récemment tombés dans le domaine du droit des affaires. Sélection de ceux à retenir par matière.
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19/07/2021
Les nouvelles clauses contractuelles types publiées le mois dernier par la Commission européenne ne satisfont pas la majorité des DPO. Quels sont les risques encourus par les entreprises ? Comment peuvent-elles réagir ? Patrick Blum, délégué général de l'AFCDP, nous livre son analyse et ses recommandations.
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10/12/2015
L'Autorité des marchés financiers (AMF) souhaite plus de pédagogie de la part des sociétés cotées en matière de communication en direction des actionnaires, de promotion de leurs titres auprès des investisseurs et sur leurs frais liés à la détention de titres nominatifs.
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19/01/2016
Intercepter des communications personnelles depuis l'ordinateur professionnel est indéniablement une atteinte au respect de la vie privée du salarié. Mais cette pratique est justifiée par l'intérêt qu'a l'employeur de vérifier que son personnel travaille réellement. Telle est la position de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH).
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11/05/2021
Une commission bicamérale propose de créer un parquet national cyber pour booster la réponse judiciaire à la cybercriminalité.
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05/05/2022
RSE, ESS, mais aussi blockchain ou intelligence artificielle. Ces nouvelles thématiques, qui ne sont pas du droit pur, s'invitent dans les DJCE et les masters, pour le plus grand plaisir de leurs étudiants... Témoignages.
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30/09/2021
Entre cadeau et corruption, la frontière est parfois floue. Il faut dire que le cadeau, ou l’invitation à un événement, n’est pas interdit dans le monde des affaires. Pour autant, le risque pénal existe dès lors que le cadeau offert ou reçu peut être assimilé à une tentative de corruption. Alors avant d’accepter le prochain cadeau, mieux avoir lu le guide des bonnes pratiques de l’AFA en la matière.
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05/09/2018
Si le contrôle en ligne fait partie des attributions de la CNIL depuis 2014, le décret d'application de la loi relative à la protection des données personnelles poursuit l'adaptation et l'harmonisation du droit français avec la réglementation européenne.
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28/07/2023
Arnaud Lecourt est professeur de droit privé et de sciences criminelles à l'Université de Pau et des Pays de l'Adour. Il est l'un des enseignants-chercheurs membres de l'UMR Transitions énergétiques et environnementales (TREE) qui se spécialise sur la question du reporting de durabilité. Dans cette interview, il revient sur les éléments généraux de l'avant-projet de normes ESRS présenté par la Commission européenne.