Votre recherche : "Communication"

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La proposition de règlement sur l’accès aux preuves numériques, désigné sous le nom de « E-evidence », vise à accélérer l’accès aux données des autorités enquêtrices. Le texte sera complété par une directive sur les représentants légaux des fournisseurs de services pour permettre une communication directe.
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Face au contexte morose marqué par une augmentation des défaillances d’entreprise, « Les Assises des délais de paiement et des financements », se sont interrogées mercredi 28 janvier sur les solutions et notamment la gestion préventive du risque.
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C’est bien connu, janvier est le mois des bonnes résolutions. Les directeurs juridiques n’échappent pas à cette tradition. Quatre d’entre eux, évoluant dans des secteurs très différents, nous partagent leurs challenges pour 2023, entre optimisation de la gestion du travail et enjeux de communication.
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Le 29 octobre, l’Autorité de la concurrence a prononcé une sanction de 470 millions d’euros à l’encontre de fabricants et de distributeurs actifs dans le secteur du matériel électrique basse tension pour entente. Explications.
Paroles de
Le 17 janvier, le Parlement européen a adopté une directive visant à lutter contre le greenwashing. Ce texte, qui contraint les entreprises à être plus précises dans leur communication, s’inscrit dans un contexte d’augmentation des réglementations, comme des contentieux, en matière environnementale. Eclairage de Sylvie Gallage-Alwis, avocate associée au sein de Signature Litigation.
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Face à la montée en puissance des enjeux liés à l’ESG-RSE pour les entreprises, les juristes ne peuvent plus rester à la marge et doivent s’emparer de ces sujets. Après avoir dressé plusieurs constats, le baromètre ESG - RSE et directions juridiques livre plusieurs plans d’action en fonction du profil du juriste. Restitution de ses principaux enseignements.
Chronique
Dans un arrêt du 6 décembre 2023, le Conseil d’État rappelle la différence entre les recherches opérées par la DGCCRF en vue de constater des infractions pénales et celles en vue de constater des manquements susceptibles de donner lieu à des sanctions administratives. Cette distinction influe sur la nature des documents produits et, ce faisant, sur le droit de communication applicable. Cédric Hélaine, docteur en droit et chargé d'enseignement à l'Université d'Aix-Marseille, nous explique les enjeux de cette décision.