Votre recherche : "Communication"
1167 résultats
A la une
01/12/2014
La communication de prévisionnels de chiffre d'affaires qui, après l'acquisition de la société, se sont avérés trop optimistes ne suffit pas à caractériser une manoeuvre dolosive du cédant.
A la une
05/11/2021
Les importateurs doivent respecter un devoir de diligence à l'égard de la chaîne d'approvisionnement de ces minerais provenant de zones de conflit ou à haut risque sous peine de mesures coercitives.
A la une
04/04/2023
Pour la première fois, la CJUE annule dans leur intégralité des décisions d’inspection de la Commission européenne sur le fondement de l’exigence d’indices suffisamment sérieux. Nathalie Jalabert-Doury, avocate associée spécialisée en droit de la concurrence au sein du cabinet Mayer Brown, conseil d’Intermarché, nous explique pourquoi cet arrêt constitue un signal fort de garantie des droits de la défense des entreprises.
A la une
01/06/2022
L'Institut national de la recherche et de la sécurité vient d'éditer une brochure qui décrit les bonnes pratiques en matière de visioconférences. Attention aux abus !
A la une
20/10/2016
La communication d'un document relatif à la passation d'un marché public n'est pas autorisée dès lors qu'elle risque d'interférer avec le déroulement d'une procédure juridictionnelle.
A la une (brève)
05/05/2021
A la une
04/09/2018
Deux catégories de traitements peuvent déroger au droit à la communication d'une violation de données, lorsque la notification d'une divulgation ou d'un accès non autorisé à ces données est susceptible de représenter un risque pour la sécurité nationale, la défense nationale ou la sécurité publique.
A la une
11/07/2022
Le Conseil d'État confirme la compétence de la CNIL pour sanctionner un responsable de traitement établi dans un autre État membre, mais qui met en oeuvre un traitement issu de l'utilisation de cookies dans le cadre des activités de son établissement situé en France.
A la une
25/01/2023
Une édition remaniée du code AFEP-MEDEF de gouvernement d'entreprise des sociétés cotées a été publiée le 20 décembre 2022. L'évolution notable porte sur la prise en compte de la responsabilité sociale et environnementale par les organes de gouvernance.