Votre recherche : "Communication"
1168 résultats
A la une
13/06/2024
Pour cette 12ᵉ édition du Prix organisé par le Village de la Justice (Legi Team), le public et le jury ont désigné un même lauréat. Pour autant, les résultats ont été « serrés », révélant ainsi la créativité dont ont encore fait preuve les juristes cette année.
A la une
20/05/2022
Un décret relatif à la communication de documents et renseignements d'ordre économique, commercial, industriel, financier ou technique à des personnes physiques ou morales étrangères précise les conditions d'application de la loi de blocage.
A la une (brève)
01/04/2020
A la une
27/02/2023
La proposition de règlement sur l’accès aux preuves numériques, désigné sous le nom de « E-evidence », vise à accélérer l’accès aux données des autorités enquêtrices. Le texte sera complété par une directive sur les représentants légaux des fournisseurs de services pour permettre une communication directe.
Chronique
09/01/2024
Dans un arrêt du 6 décembre 2023, le Conseil d’État rappelle la différence entre les recherches opérées par la DGCCRF en vue de constater des infractions pénales et celles en vue de constater des manquements susceptibles de donner lieu à des sanctions administratives. Cette distinction influe sur la nature des documents produits et, ce faisant, sur le droit de communication applicable. Cédric Hélaine, docteur en droit et chargé d'enseignement à l'Université d'Aix-Marseille, nous explique les enjeux de cette décision.
A la une
07/02/2023
Le point sur les différents fondements sur lesquels repose les contentieux portés par la société civile contre des entreprises mises en cause du fait de leurs engagements et de leur communication en matière environnementale.
A la une
06/03/2024
Évolution du pouvoir de contrôle de l’administration, activisme des associations de consommateurs, opportunisme des entreprises concurrentes, impact du tribunal médiatique et des réseaux sociaux… Le point sur les principaux enjeux et risques de conformité pour la filière agro-alimentaire.
A la une (brève)
15/07/2024