Votre recherche : "Communication"

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Numérique, commerce, environnement... Tour d'horizon des principaux sujets que souhaite porter la France durant sa présidence du Conseil de l'UE.
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La diversité des droits nationaux dans un monde globalisé accentue le risque de poursuites judiciaires extraterritoriales. Sous couvert de lutter contre la corruption, des pays comme la Chine ou les États-Unis, utilisent très largement la "discovery" et des procédés de justice négociée. Pour résister aux demandes étrangères de communication de données des outils existent.
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La durée des droits patrimoniaux des artistes interprètes et des producteurs de phonogrammes est allongée de 50 à 70 ans, après fixation de l’œuvre sur un support, dès lors qu'elle a été mise à disposition du public.
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La convocation aux assemblées et l’envoi des documents requis à cette occasion peuvent désormais être effectués par voie électronique pour chaque associé ayant préalablement accepté ce mode de transmission.
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Modalités de collecte, conditions d'utilisation, durée de conservation, etc. Le projet de loi antifraude institue une procédure permettant de protéger les données de connexion recueillies par les enquêteurs de l'AMF.
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Dans le cadre de son plan d’aide aux entreprises affectées par la crise sanitaire, le gouvernement a adopté plusieurs mesures destinées à mieux couvrir les fournisseurs contre les risques d’impayés, et notamment pour soutenir les assureurs-crédit.
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Droit à l'erreur, protection du secret des affaires, décret d'application de la loi données personnelles… Voici le premier volet de notre récap’ de l’été.
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Les entreprises qui adoptent une raison d'être devraient veiller à prendre des engagements concrets et mesurables, selon le comité «Gouvernance des entreprises» du Medef. Car à l'avenir, le «raison d'être washing» pourrait coûter cher.
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Le droit des parties de prendre connaissance des pièces remises à l'Autorité de la concurrence est à la fois limité par la protection du secret des affaires, mais aussi préservé par les droits de la défense.
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Depuis le 1ᵉʳ avril 2017, la procédure de passation des marchés passés par les centrales d'achat est entièrement dématérialisée.