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Les directeurs juridiques et les juristes d’entreprise gagnent mieux leur vie que l’an dernier, selon le Guide des salaires 2022/2023 édité par Lefebvre Dalloz la semaine dernière. Autre bonne nouvelle : les écarts H/F se réduisent encore davantage cette année.

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Liberté d’expression du salarié, devoir de mise en garde de la banque, refus de communication des documents, etc. Plusieurs arrêts importants sont récemment tombés dans le domaine du droit des affaires. Sélection de ceux à retenir par matière.
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Le Comité européen de la protection des données (CEPD) clarifie le contenu du droit d'accès et les modalités de son exercice.

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Les entreprises concernées, les dépenses prises en compte, ainsi que les modalités de déclaration sont précisées.
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Le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique prévoit d'adapter le droit national au règlement européen DMA (Digital Markets Act), lequel vise à rééquilibrer les relations commerciales entre les entreprises et les géants du numériques. Un nouveau Shérif arrive en ville.
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Le 9 mai, le Sénat a adopté la proposition de loi visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux. Le principal apport ? La sanction pécuniaire en cas de non respect de la mention « Publicité » lors d'une promotion. Retour sur les modifications opérées par les sénateurs sur le texte transmis fin mars par l’Assemblée nationale.