Votre recherche : "Communication"

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Au sein de l’opérateur de télécommunications OVH, le directeur juridique, Romain Beeckman et le chef de projet sécurité, Julien Levrard, travaillent main dans la main. Leur but ? Eviter au groupe de se faire pirater.
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Un décret du 6 mai 2015 détaille les modalités d'application des nouvelles dispositions sur les œuvres orphelines, sur le droit de résiliation par un artiste-interprète de l'autorisation d'exploitation donnée à un producteur de phonogrammes, ainsi que sur l'agrément délivré aux sociétés de perception et de répartition des droits des artistes-interprètes.
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L'ordonnance du 22 septembre 2017 préserve la consultation ponctuelle du "comité social et économique" qui prend le relais du comité d'entreprise, en cas de lancement d'une offre publique d'acquisition.
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Les informations que le professionnel doit fournir au consommateur avant la conclusion d'un contrat de vente sur les lieux de la transaction, ou par le biais d'une technique de vente à distance, sont listées par décret.
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L'accord de retrait sécurise l'utilisation des données reçues par les organismes britanniques pendant la période de transition : leur protection sera soumise aux normes européennes en attendant l'adoption d'une décision d'adéquation visant le Royaume-Uni.
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Le Conseil d'État accorde un droit de recours immédiat contre la décision de lever le secret des affaires.
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Le savoir-être et l'usage des outils numériques sont les compétences les «moins bien maîtrisées» par les juristes. Pour y remédier, un groupe de travail a été constitué à l'initiative d'Open Law. Les résultats de leurs travaux et leurs préconisations ont été dévoilés à l'occasion du 3ᵉ Village de la LegalTech, le 27 novembre.
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La directive (UE) 2020/1828 du 25 novembre 2020 marque une étape importante dans la protection des intérêts collectifs des consommateurs en leur permettant d'obtenir réparation à l'issue d'une action représentative engagée par des «entités qualifiées».
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Au Grenelle du Droit 2, le premier ministre a semblé ouvert à la reconnaissance du principe de confidentialité des avis de juristes d'entreprise. Une mission parlementaire visant à protéger les entreprises françaises face aux législations et procédures extraterritoriales devrait rendre ses travaux dans les prochaines semaines.
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Le projet de loi de finances pour 2020 touche à sa fin. Le point sur ce qui a été adopté par les députés en nouvelle lecture, mardi, et qui devrait être intégré dans la version finale du texte, probablement voté aujourd'hui.