Votre recherche : "Communication"
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26/07/2022
Résiliation contractuelle via une fonctionnalité sur les sites web, délais de rétractation allongés pour les assurances affinitaires, peines plus sévères en cas de pratiques commerciales illicites ou encore majoration du défaut de remboursement des fraudes bancaires... Les députés ont enrichi le volet «protection des consommateurs» du projet de loi «pouvoir d'achat».
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16/02/2021
Deux ans après le fiasco de la loi Avia, le gouvernement a fait adopter un nouveau dispositif sur la modération des contenus haineux, directement inspiré du projet de règlement européen « DSA ». D’autres articles du projet de loi portent sur le blocage des sites miroirs et les obligations des annonceurs sur Internet.
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27/04/2020
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31/03/2023
Que retenir du guide sur l’enquête interne anticorruption publié conjointement par l'AFA et le PNF le 14 mars dernier ? Procédure formalisée, garanties accordées aux salariés, rédaction du rapport d'enquête… Tour d’horizon des recommandations pratiques à connaître lorsqu’une enquête interne est menée au sein de l’entreprise.
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08/11/2021
Le projet de loi «vigilance sanitaire», adopté définitivement par le Parlement, proroge jusqu'au 31 juillet 2022 la possibilité pour le gouvernement d'imposer le passe sanitaire, un nouveau confinement ou encore la fermeture d'établissements recevant du public. Le Conseil constitutionnel a été saisi.
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06/09/2017
Paroles de
08/10/2019
Sonepar est la 1ᵉ entreprise française certifiée «conforme» par l'AFA en juillet dernier. Olivier Catherine, directeur juridique du groupe, a accepté de revenir sur le déroulement de la procédure et de partager quelques recommandations pratiques aux entreprises en cas de contrôle de l'Agence.
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29/10/2021
La dynamique de l’emploi pousse les cadres à envisager un changement professionnel, selon le baromètre de l’Apec présenté avant-hier. Un phénomène qui gagne quasiment toutes les tranches d’âges, notamment les moins de 35 ans.
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16/09/2022
La Première ministre appelle chacun à la sobriété et à la solidarité, seuls moyens d'éviter les coupures et le rationnement. Les entreprises continueront à être aidées au-delà du 31 décembre 2022.