Votre recherche : "Communication"

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L’administration fiscale admet une tolérance pour la reproduction des couleurs et explicite la documentation à mettre en place pour l'archivage numérique. Elle indique que la facture numérisée peut servir de justificatif pour la déduction de la TVA.
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D'ici le 1ᵉʳ avril 2018, toutes les entités concernées devront déclarer leurs bénéficiaires effectifs. Liliana Timpeu, responsable du service juridique de Sadec-Akelys, répond aux principales questions qui se posent.
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Dans une décision du 21 octobre, le Conseil constitutionnel a censuré le registre public des trusts, en se fondant sur le principe de transparence fiscal et le droit au respect de la vie privée.
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Quel rôle peuvent jouer les directions juridiques en matière de stratégies d’influence et de lobbying ? De quels outils disposent-elles ? Réponses, retours d’expérience et témoignages de praticiens.
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Les assemblées générales (AG) des sociétés anonymes non cotées peuvent se tenir par visioconférences. Mais attention au droit d’opposition des actionnaires.
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La CEDH valide la jurisprudence française en concluant que la dénomination «données personnelles» mentionnée sur un disque dur professionnel ne suffit pas à conférer à l'ensemble des données qu'il contient un caractère privé. Ceci ne porte pas atteinte au droit au respect à la vie privée et peut justifier une sanction.
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Le texte prévoit, d'un côté, la réparation intégrale du préjudice et la confidentialité de la procédure, et de l'autre, plusieurs dérogations à la protection du secret des affaires.
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Dans cette chronique proposée sur actuEL-RH, Sabrina Younsi Yuth et Philippe Got, respectivement senior manager et senior business advisor au sein du cabinet de conseil Wavestone, invitent à réfléchir à une nouvelle forme de travail allant bien au-delà du télétravail : le travail «distribué». Ce mode de travail entièrement réalisé à distance doit s'accompagner d'un nouveau management.
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Echapper aux (trop) nombreux appels reçus à des fins de démarchage téléphonique et aux appels frauduleux, mission impossible ? La loi visant à encadrer ces deux pratiques devrait permettre aux consommateurs de retrouver une certaine tranquillité. Horaires encadrés, sanctions alourdies, information du consommateur, etc. : le point sur les principales mesures adoptées.
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Dans quelle mesure l'initiative peut-elle véritablement réussir à convaincre les entreprises de choisir Paris comme juridiction de règlement de leurs litiges commerciaux internationaux, au détriment de Londres, ou d’autres places de droit européennes ?