Votre recherche : "Communication"

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L’usage du numérique au profit de la résolution amiable des différends commence à se développer. Qu’implique cette évolution ?
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A compter du 1ᵉʳ avril 2018, toutes les sociétés doivent avoir communiqué au greffe le registre recensant leurs bénéficiaires effectifs. Rappel du dispositif et des règles applicables avec "L’appel expert", le service de renseignement juridique en ligne du groupe Lefebvre Sarrut.
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Les opérations de visites et de saisies réalisées en 2017, pour suspicions de pratiques anticoncurrentielles réalisées par le Conseil supérieur du notariat (CSN), pourraient être annulées via une question prioritaire de constitutionnalité. Mais un grain de sable enraye la machine.
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Intégrer dans une page internet un contenu en libre accès sur un autre site, en utilisant la technique de « framing », ne nécessite pas d'autorisation préalable du titulaire des droits d'auteur.
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Hormis tourner sept fois sa langue dans sa bouche, que peut faire une entreprise pour valoriser son engagement environnemental sans devenir le nouveau cas Volkswagen ou Nutella ? La Fabrique écologique a récemment planché sur le sujet.
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Comment optimiser ses process en direction juridique afin d’améliorer la satisfaction de ses clients internes et celle de ses propres équipes ? L’avis et les conseils de directeurs juridiques qui ont déjà piloté ce type de projet.
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France Stratégie, le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) et l'Inspection générale des finances (IGF) ont remis au Gouvernement, le 12 mars 2021, leur rapport «Pour un développement durable du commerce en ligne» qui dresse un bilan économique, social et environnemental du e-commerce en France.