Votre recherche : "Communication"

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Au sein de l’opérateur de télécommunications OVH, le directeur juridique, Romain Beeckman et le chef de projet sécurité, Julien Levrard, travaillent main dans la main. Leur but ? Eviter au groupe de se faire pirater.
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Les informations que le professionnel doit fournir au consommateur avant la conclusion d'un contrat de vente sur les lieux de la transaction, ou par le biais d'une technique de vente à distance, sont listées par décret.
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L'ordonnance du 22 septembre 2017 préserve la consultation ponctuelle du "comité social et économique" qui prend le relais du comité d'entreprise, en cas de lancement d'une offre publique d'acquisition.
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A compter du 25 mai 2018, chaque traitement de données personnelles, qu'il soit papier ou numérique, devra être réétudié. Retour en détail sur la marche à suivre avec les conseils du cabinet d'avocats SVZ.
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La Commission européenne n'est pas liée par la fourchette d'amendes communiquée lors de la procédure de transaction lorsque l'entreprise se retire de cette dernière. Par conséquent, l'amende peut-être bien plus salée qu'escomptée.
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Le Conseil d'État accorde un droit de recours immédiat contre la décision de lever le secret des affaires.
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Au Grenelle du Droit 2, le premier ministre a semblé ouvert à la reconnaissance du principe de confidentialité des avis de juristes d'entreprise. Une mission parlementaire visant à protéger les entreprises françaises face aux législations et procédures extraterritoriales devrait rendre ses travaux dans les prochaines semaines.
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L'accessibilité, dans le ressort d'une juridiction saisie, d'un site internet diffusant un spot publicitaire litigieux, suffit à retenir la compétence de cette juridiction prise comme celle du lieu de la matérialisation du dommage allégué, selon la Cour de cassation.
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Difficultés, challenges, contrôle de l'AFA... Près de 2 ans après la publication de la loi Sapin II, plusieurs directeurs juridiques et de la conformité ont accepté de témoigner à l’occasion du Legaltech show, organisé par Leaders League, le 4 octobre.
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L'accord de retrait sécurise l'utilisation des données reçues par les organismes britanniques pendant la période de transition : leur protection sera soumise aux normes européennes en attendant l'adoption d'une décision d'adéquation visant le Royaume-Uni.