Votre recherche : "Communication"

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Après une phase de consultation publique de janvier à février 2020 qui a permis de rassembler plus de 760 contributions, la CNIL a publié sa recommandation sur les cookies et autres traceurs. Elle a également adopté des lignes directrices, qui abrogent celles qu'elle avait adoptées en juillet 2019, partiellement censurées par le Conseil d'État l'été dernier.
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L’interdiction de démarcher un consommateur, ayant utilisé son droit d’opposition à la pratique, devrait être plus sévère et conduire au «name and shame».
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Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les entreprises.
Paroles de
A l’occasion de la journée des directeurs juridiques de DII, le secrétaire général de Total Direct Energie et du Cercle Montesquieu, Martial Houlle, a décrit les enjeux de la conformité. Assurer le «mapping» de l’ensemble des règles à respecter par l'entreprise et trouver des synergies, constitue l’un d’entre eux.
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En référé, le Conseil d'Etat refuse de suspendre le décret sur le passe sanitaire. Bien que ce décret ne corresponde pas au critère des «grands rassemblements» posé par la loi qu'il applique, il doit être considéré comme relevant des pouvoirs de police du Premier ministre afin de faire face aux circonstances exceptionnelles de l'épidémie de Covid-19.
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Le nouveau règlement d’exemption par catégorie et ses lignes directrices entreront en vigueur le 1ᵉʳ juin 2022. Tour d’horizon des principales évolutions.

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Pour la première fois, l'AMF a transigé avec une société - le groupe Solocal - dans une affaire d'information au marché. Alexandre de Tourtier, directeur juridique groupe, a accepté de revenir sur le déroulement de la procédure, ses avantages et les conditions de négociation de l'accord.