Votre recherche : "Communication"

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L'étude de l’OCDE dresse un état des lieux du recours aux modes de résolution transactionnels dans les affaires de corruption transnationale. Éclairage.

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Données personnelles, commercial, secret des affaires, harcèlement, etc. Plusieurs décisions et arrêts importants viennent de tomber dans le domaine du droit des affaires. Voici une sélection de ceux à retenir.
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Suivi du CICE, sanctions en matière de prix de transfert, reprise d'activité par une entreprise après cessation temporaire ...Nous récapitulons les principales dispositions adoptées par le Parlement, et indiquons celles n'ayant pas obtenu l'aval du Conseil constitutionnel.
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La loi Pacte devrait étendre l'habilitation à publier des annonces judiciaires et légales aux services de presse en ligne.
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Plusieurs pratiques sont désormais interdites au niveau européen dans le secteur de la vente en ligne. Audit des CGV et des politiques commerciales, vérification du parcours client, etc. Les entreprises doivent mettre en oeuvre certaines mesures pour veiller au respect des nouvelles règles.
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Avec Argos, la direction juridique diffuse ses mémos de veille aux opérationnels du groupe. Désormais, le projet est de mutualiser l'effort de veille avec d'autres sociétés du même secteur. Alexandra Voegelin-Dehay, responsable des projets juridiques et "knowledge manager" du groupe, revient sur le développement d'Argos et son futur.
Chronique
Début août, les obligations déclaratives s’appliqueront immédiatement aux nouvelles sociétés immatriculées. Celles immatriculées auparavant disposent d’un délai de régularisation jusqu’au 1ᵉʳ avril 2018.
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Le tribunal judiciaire de Paris vient de rendre une décision contraire à celle prononcée le 10 mars dernier par les juges de Nanterre. Il estime que les télétravailleurs, comme les salariés continuant à travailler sur site pendant l'épidémie, doivent continuer à bénéficier des titres-restaurant.