Votre recherche : "Communication"

1166 résultats
A la une
En première lecture de la proposition de loi sur la répression des abus de marché, les sénateurs ont alourdi les sanctions prévues en la matière. Ils ont aussi précisé la coordination des deux systèmes répressifs que sont le parquet national financier (PNF) et l'Autorité des marchés financiers.
A la une
Les nouvelles règles d'organisation lorsque plusieurs instances représentatives sont saisies du même projet se précisent. Un avant-projet de décret, soumis par le ministère du Travail aux partenaires sociaux, organise les relations CE/CHSCT, CE/CCE, CHSCT locaux/Instance de coordination. Le texte prévoit aussi les délais préfixes de consultation du CHSCT.
A la une
Se conformer aux nouvelles exigences du code civil induit une formation tant des juristes que des opérationnels. Description de l'organisation déclinée par cinq directions juridiques dans le second volet de notre série.
A la une
A définition et à géométrie variables, les juristes doivent anticiper la fraude et participer à la gestion de crise lorsqu’elle ne peut être évitée. Conseils à adopter !
A la une
La protection des lanceurs d’alerte fait l’objet d’une attention toute particulière de l’OCDE. De leurs côtés, l’Union européenne et la France commencent à se saisir de la question.
A la une
Les contrôles fiscaux ainsi que les pénalités afférentes ont permis de rectifier 21,2 milliards d'euros en 2015 (près de 2 milliards de plus qu'en 2014). La barre des 20 milliards d'euros est franchie !
A la une
Souvent assumée par le directeur juridique, la mission de secrétaire général du conseil d’administration est-elle vraiment conciliable avec la fonction du juriste ? Oui, à condition qu’il ne soit pas administrateur et qu’il sache séparer ses deux rôles.
A la une
Un projet de décret de la loi Rebsamen, examiné hier par la commission nationale de la négociation collective (CNCC), prévoit que le procès-verbal du comité d'entreprise devra être transmis par le secrétaire du CE dans les 15 jours suivant la réunion. Le texte précise aussi les modalités du recours à la sténographie, à l'enregistrement et à la visioconférence.
Paroles de
Pascal Durand-Barthez, secrétaire général du Haut comité de gouvernement d'entreprise (HCGE) revient pour nous sur le second rapport du HCGE. Malgré l'affaire Michel Combes, le rapport constate une amélioration du respect des recommandations du Code AFEP-MEDEF. Les points sur lesquels des progrès restent attendus et les évolutions possibles du code sont aussi abordés.
A la une
Le projet de loi de finances pour 2016 vient d'être déposé. En matière de TVA, il rendrait obligatoire l'utilisation d'un logiciel de comptabilité ou d'un système de caisse sécurisé. Le seuil de déclenchement de la taxation pour les ventes à distance serait, par ailleurs, abaissé à 35 000 €.