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Un sixième cahiers des clauses administratives générales (CCAG) consacré à la maîtrise d’œuvre devrait voir le jour au printemps 2020.
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Entretiens avec les parties prenantes, identification des risques, désignation d'ambassadeurs RSE... Marion Hérisson, responsable RSE et Jean-Pierre Lassus, directeur général délégué aux finances et sponsor RSE chez Swiss Life, reviennent sur le processus d'élaboration de la première déclaration de performance extra-financière publiée par le groupe.
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La préparation des fêtes de fin d'année en période de pandémie est inédite et n'épargne pas les directions juridiques qui suivent les orientations stratégiques de leur entreprise, impactée par le confinement.
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L'Autorité des marchés financiers (AMF) et l’ESMA (autorité européenne des marchés financiers) livrent leurs attentes en cas de retard dans la publication des rapports financiers annuels et semestriels, dans le contexte de la pandémie Covid-19. Décryptage par PwC.
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L'exécutif européen a publié plusieurs documents en prévision du retrait du Royaume-Uni de l'UE, dans le cas où aucun accord ne serait trouvé.
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Afin de renforcer la protection des épargnants, la loi introduit trois nouvelles interdictions concernant la publicité sur certains contrats financiers spéculatifs et risqués, compte tenu du risque élevé de pertes et des nombreuses réclamations reçues par l'AMF de la part d'investisseurs.
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La durée des droits patrimoniaux des artistes interprètes et des producteurs de phonogrammes est allongée de 50 à 70 ans, après fixation de l’œuvre sur un support, dès lors qu'elle a été mise à disposition du public.
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A l'égard des utilisateurs comme de l'administration fiscale, s'agissant des transactions réalisées ou du régime TVA, les opérateurs devront se montrer précis dans les informations à transmettre, notamment lorsque l'administration leur enjoint de prendre des mesures visant à régulariser la situation d'un utilisateur.
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La convocation aux assemblées et l’envoi des documents requis à cette occasion peuvent désormais être effectués par voie électronique pour chaque associé ayant préalablement accepté ce mode de transmission.