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A la une
Quelques jours après la diffusion d'une vidéo à caractère raciste filmée durant une soirée privée, deux salariés de l'entreprise Le Slip Français ont été mis à pied. Leur employeur en avait-il le droit ? Décryptage.
A la une
Entre cadeau et corruption, la frontière est parfois floue. Il faut dire que le cadeau, ou l’invitation à un événement, n’est pas interdit dans le monde des affaires. Pour autant, le risque pénal existe dès lors que le cadeau offert ou reçu peut être assimilé à une tentative de corruption. Alors avant d’accepter le prochain cadeau, mieux avoir lu le guide des bonnes pratiques de l’AFA en la matière.

Chronique
Par sa proposition publiée le 19 juin 2023, l'exécutif européen ambitionne d'améliorer les procédures de retenue à la source afin de stimuler les investissements transfrontaliers et lutter contre les abus fiscaux dans l'Union. Dans cette chronique, Lara Despicht, Nicolas Billote, et Louise Ory, respectivement avocats associés et avocat au sein du cabinet BDO nous présentent ce qu'il faut retenir de ce projet de directive.

Paroles de
Arnaud Lecourt est professeur de droit privé et de sciences criminelles à l'Université de Pau et des Pays de l'Adour. Il est l'un des enseignants-chercheurs membres de l'UMR Transitions énergétiques et environnementales (TREE) qui se spécialise sur la question du reporting de durabilité. Dans cette interview, il revient sur les éléments généraux de l'avant-projet de normes ESRS présenté par la Commission européenne.
Paroles de
Les nouvelles clauses contractuelles types publiées le mois dernier par la Commission européenne ne satisfont pas la majorité des DPO. Quels sont les risques encourus par les entreprises ? Comment peuvent-elles réagir ? Patrick Blum, délégué général de l'AFCDP, nous livre son analyse et ses recommandations.
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RSE, ESS, mais aussi blockchain ou intelligence artificielle. Ces nouvelles thématiques, qui ne sont pas du droit pur, s'invitent dans les DJCE et les masters, pour le plus grand plaisir de leurs étudiants... Témoignages.
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Le non-respect des dispositions du code de commerce, qui prévoient l'établissement et la communication aux actionnaires d'un rapport par le commissaire aux comptes (CAC) en cas de réduction de capital, n'entraîne pas la nullité de l'opération.
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Bercy publie son «guide des précautions sanitaires à respecter dans le cadre de la livraison de colis».
A la une
Entente, clause de non-concurrence, rupture conventionnelle... Plusieurs arrêts importants sont récemment tombés dans le domaine du droit des affaires. Sélection de ceux à retenir par matière.