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Depuis le 1ᵉʳ janvier, chaque entreprise doit garantir aux consommateurs un recours gratuit à un dispositif de médiation en cas de litige. Le point sur une organisation nouvelle à mettre en place.
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L’arrêt des tribunaux ne marque pas pour autant la fin de l’activité des cabinets d’avocats, bien au contraire. Les activités se déploient sur trois fronts : faire face aux demandes urgentes des entreprises ; interpréter et expliquer les nouveaux textes publiés et assurer, dans la mesure du possible, le traitement des dossiers en cours.
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Le quotidien des juristes d’entreprise contraints de travailler à distance se trouve profondément modifié. Voici quelques pistes pour organiser un home office et garder le contact.

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Mettre en ligne une vidéo du contrôle fiscal de sa société sans autorisation de l’inspecteur, qui a pourtant préalablement accepté de se faire filmer, n’est pas admis.
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Manque de transparence, discriminations, etc. Plusieurs problématiques se posent en matière d’IA. Le rapport de la Commission européenne du 9 avril apporte quelques pistes de réflexion.
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Données personnelles, commercial, secret des affaires, harcèlement, etc. Plusieurs décisions et arrêts importants viennent de tomber dans le domaine du droit des affaires. Voici une sélection de ceux à retenir.