Votre recherche : "Communication"

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Chronique
Après l'invalidation du Safe Harbor et du Privacy Shield par la CJUE, la Commission a adopté le 10 juillet 2023 une nouvelle décision d'adéquation pour les transferts de données à caractère personnel s'opérant entre l'Union et les États-Unis. Dans sa chronique, Jessica Eynard, maître de conférences HDR en droit à l’université de Toulouse Capitole, en décrypte les enjeux. Second volet.
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Oui, la directive «ePrivacy» permet d'obliger les fournisseurs de services de communications électroniques à conserver des données relatives au trafic et à la localisation au nom de la sécurité nationale ou de la lutte contre la criminalité. Mais pas sans conditions : leur transmission ou conservation généralisées et indifférenciées est en principe interdite… Sauf exceptions.
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La loi Sapin II impose aux grandes entreprises de mettre en place un dispositif anticorruption. Quatre experts ont partagé leurs pratiques en présence de l’AFA, à l’occasion du Global Anticorruption & Compliance Summit le 4 avril. On y était.
Chronique
Le recours à une CJIP démontre la volonté de l'entreprise de s'engager dans une démarche de conformité, et de jouer un rôle coopératif dans la procédure judiciaire ce qui a pour conséquence de réduire l'aléa financier. Les deux dernières CJIP en sont l'illustration, comme l'explique Matthieu Bagard, avocat au barreau de Paris, dans cette chronique.
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Fonction juridique récente, le legal ops (ou legal operations) accompagne la direction juridique dans sa transformation. Alexia Delahousse, VP legal & Public Affairs et Victoire Solly, legal councel & legal ops chez Qonto, témoignent du sens de ce métier et de son application concrète.



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Un décret encadre l'exercice du droit de communication portant sur des informations relatives à des personnes anonymes.
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Réélue présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen promet un nouveau plan pour la compétitivité. Au menu notamment : faciliter la vie des entreprises et approfondir le marché unique en particulier en matière de services.