Votre recherche : "Communication"
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16/02/2018
Pour la 10ᵉ année consécutive, l’université Paris 2 Panthéon-Assas organisait sa Job Fair, destinée aux étudiants en droit. L’occasion pour les élèves de Master 2, LL.M et doctorat de venir rencontrer des cabinets d’avocats, mais aussi des entreprises et autres organismes, afin d’évoquer leur future carrière. Avec un constat, cette année : la profession de juriste attire de plus en plus d’étudiants.
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16/06/2017
Les sociétés et entités juridiques immatriculées au RCS, et établies sur le territoire Français, doivent obtenir et conserver des informations exactes et actualisées sur leurs bénéficiaires effectifs, tels que définis par l'article L. 561-2-2 du code monétaire et financier.
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16/02/2018
L'action de l'association agréée de lutte contre la corruption a été jugée irrecevable notamment parce qu'elle n'a pu démontrer un préjudice personnel directement causé par les délits poursuivis.
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04/02/2019
Manque de lisibilité, peu d'apports sur le fond, incertitudes des entreprises, etc. Mathilde Croze, avocate associée chez Lerins & BCW, analyse le contenu de l'ordonnance de réécriture de la loi Informatique et libertés, dite «LIL 4», du 12 décembre 2018.
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29/01/2019
Anticorruption, données personnelles, loi de blocage. Les législations françaises ou européennes pourraient être davantage mises au service de la défense des intérêts nationaux.
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03/06/2020
Les modalités de déclaration à la préfecture du fonds de pérennité ainsi que les conditions de contrôle du fonds par l'autorité administrative et par le commissaire aux comptes, sont fixées.
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28/07/2017
Le décret attendu pour la mise en oeuvre de certaines des mesures de simplification du régime des émissions obligataires, issues de l'ordonnance du 10 mai 2017, est paru.
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11/05/2015
Un décret du 6 mai 2015 détaille les modalités d'application des nouvelles dispositions sur les œuvres orphelines, sur le droit de résiliation par un artiste-interprète de l'autorisation d'exploitation donnée à un producteur de phonogrammes, ainsi que sur l'agrément délivré aux sociétés de perception et de répartition des droits des artistes-interprètes.
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23/09/2014
Les informations que le professionnel doit fournir au consommateur avant la conclusion d'un contrat de vente sur les lieux de la transaction, ou par le biais d'une technique de vente à distance, sont listées par décret.
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16/10/2014
Le Conseil d'État accorde un droit de recours immédiat contre la décision de lever le secret des affaires.