Votre recherche : "Communication"
1168 résultats
A la une
10/02/2022
Les dispositions relatives au manquement d'entrave, dans leur version contestée, sont contraires au principe de nécessité des délits et des peines. La possibilité d'invoquer cette déclaration d'inconstitutionnalité est néanmoins limitée aux procédures en cours visant une personne poursuivie aussi sur le fondement du délit d'entrave.
A la une
16/04/2015
Pour le groupe américain, les mauvaises nouvelles sont venues d’Europe. Après 5 ans d’enquête, la Commission européenne a finalement adressé à Google une communication des griefs, estimant que l’entreprise a abusé de sa position dominante sur la recherche en ligne.
A la une (brève)
05/09/2019
A la une
23/06/2021
Au sein du chapitre consacré à l’encadrement de la publicité, plusieurs amendements sénatoriaux ont reçu un avis favorable de l’exécutif. Une chance pour la suite ?
Chronique
26/11/2019
Dans sa chronique, Élodie Teissèdre, chef de projet Clearcase, les Ateliers by design et Lawbydesign, expose les différentes facettes du «legal design» pour mieux en appréhender les contours. Le but ? Choisir la solution de design propre à chacun des projets de la direction juridique.
A la une
13/12/2019
Le 3 décembre, Nora Bensaid, délégué à la protection des données du groupe Bpifrance a remporté le prix du «DPO le plus fédérateur» lors de la 3ᵉ Nuit du DPO, organisée par JDN Events. Elle revient sur les principales actions qui ont été récompensées par le jury.
A la une
09/02/2022
Les problématiques autour de la technicité des sujets à traiter, des priorités internes ou encore de la mutualisation des coûts, orientent le choix selon plusieurs témoignages.
A la une
03/11/2014
La communication aux salariés en cas de cession du fonds de commerce peut se réaliser par tout moyen attestant de la prise de connaissance de cette information : mail, réunion, LRAR, remise en main propre, affichage ou encore acte extrajudiciaire.