Votre recherche : "Communication"
1168 résultats
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17/04/2020
Un décret précise les conditions d'application de l'ordonnance du 25 mars 2020 fixant des règles temporaires de réunion et de délibération des assemblées des personnes morales. Il permet la communication de certains documents par courriel, ajoute des mentions à insérer dans le procès-verbal d'assemblée et assouplit les modes de participation dans les SA et SARL.
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25/05/2021
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09/04/2020
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12/01/2021
Les Etats-Unis marquent un pas de plus dans la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme en votant une loi qui exige le dépôt d'une déclaration auprès du FinCEN permettant l'identification des bénéficiaires effectifs lors de la création d'une société.
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29/10/2020
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17/06/2022
La Commission propose de renforcer les règles en matière de confiscation des avoirs de personnes ou entités faisant l'objet de mesures restrictives de l'UE.
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27/07/2023
Selon une étude FO / Ires, les délégués syndicaux et élus de CSE sont trop peu impliqués par les directions d’entreprises dans la construction des plans de vigilance. La loi de 2017, entrée en vigueur il y a cinq ans, ne leur octroie qu’une place résiduelle alors que le contentieux sur le devoir de vigilance des sociétés mères ne peut qu’augmenter.
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09/06/2022
Alors que la fonction gagne du terrain, le profil des DPO se transforme : plus jeunes, moins expérimentés, ils travaillent souvent seuls et ne sont pas à plein temps sur les problématiques liées au RGPD.
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28/04/2021