Votre recherche : "Communication"
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21/12/2020
L'extension de la procédure sans audience, l'introduction de l'instance avec un projet d'assignation, font partie des nombreuses modifications, nouveautés ou clarifications apportées au code de procédure civile par le décret du 27 novembre 2020.
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12/12/2018
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25/01/2021
L'annonce de WhatsApp concernant le transfert de données de ses utilisateurs vers Facebook a suscité de nombreuses inquiétudes. Quid des entreprises qui échangent en interne ou avec leurs clients sur ces réseaux ? Information des salariés, consentement, etc. Selon Amira Bounedjoum, avocate chez Simon Associés, les professionnels doivent prendre de nouvelles précautions.
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21/10/2019
Les dispositions fixant des conditions favorables d'enregistrement pour les substances bénéficiant d'un régime transitoire ne sont valables que jusqu’au 31 décembre 2019.
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29/03/2022
Réponse de L'appel expert, le service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut.
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10/07/2023
Des représentants des groupes Nestlé, EDF et Capgemini ont témoigné sur l'organisation interne déployée pour réaliser leurs plans de vigilance et se préparer au rapport de durabilité.
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05/02/2020
Information précontractuelle, nullité du contrat, amendes allant jusqu'à 375 000 €, etc. La proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique, adoptée par les députés le 30 janvier, prévoit de nouvelles mesures contraignantes pour les professionnels.
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23/03/2020
Bercy publie son «guide des précautions sanitaires à respecter dans le cadre de la livraison de colis».
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25/10/2018
Le texte prévoit de supprimer plusieurs mesures injustifiées allant au-delà des exigences minimales des directives.
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16/07/2024
Le ministère de l'économie publie un guide pratique destiné à valoriser le recours aux modes alternatifs de règlement des litiges et contenant un modèle de transaction en annexe.