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L’usage du numérique au profit de la résolution amiable des différends commence à se développer. Qu’implique cette évolution ?

Vincent Nioré, vice-bâtonnier du barreau de Paris, revient sur un arrêt rendu récemment par la Cour de cassation en matière de secret professionnel de l’avocat qui sécurise les échanges au sein de la direction juridique.

Alors qu’il est peu théorisé, et encore moins mis en œuvre en France, le "legal design" suscite l’intérêt… Le point sur la démarche d’Open Law qui vise à dépoussiérer l’information juridique.

A compter du 1ᵉʳ avril 2018, toutes les sociétés doivent avoir communiqué au greffe le registre recensant leurs bénéficiaires effectifs. Rappel du dispositif et des règles applicables avec "L’appel expert", le service de renseignement juridique en ligne du groupe Lefebvre Sarrut.

Hormis tourner sept fois sa langue dans sa bouche, que peut faire une entreprise pour valoriser son engagement environnemental sans devenir le nouveau cas Volkswagen ou Nutella ? La Fabrique écologique a récemment planché sur le sujet.

France Stratégie, le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) et l'Inspection générale des finances (IGF) ont remis au Gouvernement, le 12 mars 2021, leur rapport «Pour un développement durable du commerce en ligne» qui dresse un bilan économique, social et environnemental du e-commerce en France.

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Au cœur des recommandations de l’Agence française anticorruption, l'engagement de l'instance dirigeante n'est pas simple à mettre en oeuvre. Par quels moyens matériels le démontrer en cas de contrôle ?