Votre recherche : "Communication"
1168 résultats
A la une (brève)
27/02/2017
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05/10/2020
Au 15 septembre 2020, sur les 103 mesures d'application prévues par la loi du 10 février 2020, seules deux ont été publiées. Pour les dispositions législatives qui ont une date d'entrée en vigueur proche, le ministère de la transition écologique s'est engagé à publier les décrets avant la fin de l'année 2020.
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30/03/2016
Visites, saisies, demande de documents, pose de scellés, les pouvoirs dont bénéficient les agents de la DGCCRF pour faire respecter le code de la consommation sont réaffirmés.
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10/06/2016
Selon une enquête du Medef, une majorité de professionnels accompagnant les entreprises contrôlées jugent les conditions et les modalités de contrôle plus dures et complexes, et l'administration fiscale plus sévère. En revanche, les délais de procédure sont considérés comme satisfaisants.
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27/05/2016
Cadre de travail, responsabilités, perspectives d’évolution, rémunération… Nous avons interrogé cinq jeunes juristes, tous membres de l’AFJE, sur leurs priorités et leurs aspirations quant à leur profession.
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31/05/2018
Un décret précise les obligations d'information pesant sur les sociétés et organismes au sein desquelles un redevable de l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) détient des parts ou actions, lorsque celui-ci les sollicite en vue d'établir sa déclaration IFI, ainsi que sur les sociétés de gestion d'OPC et les assureurs à l'égard des investisseurs.
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05/10/2015
François Colin de Verdière, Director Legal Affairs & Compliance Western Europe de Goodyear, ne se veut pas critique sur le projet de réforme du droit des contrats. Il traduirait bien une codification de la jurisprudence existante et manquerait même d'audace. Le directeur juridique regrette cependant que le texte - dans sa version connue pour le moment - ne précise pas les aménagements possibles.
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11/05/2018
La Commission européenne a présenté fin avril deux propositions de directives visant à modifier le texte sur le droit des sociétés publié en juin 2017.
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20/07/2015
Lors de la 5ᵉ journée du management juridique de Legi Team, la Société Générale a reçu le prix du public de l’innovation en management juridique pour SKILL, son outil de partage de connaissances au sein de la direction juridique. Rencontre avec Karina Messaoudi, COO (Chief operating officer), et Alexandra Voegelin-Dehay, legal project manager de la direction juridique groupe.
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05/03/2019
L’adoption formelle du règlement européen instaurant un cadre pour le filtrage des investissements étrangers touche à sa fin. Le texte devrait être applicable dans les 2 ans.