Votre recherche : "Communication"

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Ouverture aux tiers, anonymat, communication interne, traitement du signalement, etc. Deux ans après la loi Sapin II, il est temps de faire un point d'étape sur votre programme de compliance, et en particulier sur la mise en place du dispositif d'alerte interne obligatoire.
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L'administration exige de l'opérateur une communication sur la législation fiscale et sociale à l'utilisateur à chacune de ses transactions. La doctrine précise aussi le contenu du récapitulatif annuel à délivrer aux utilisateurs et à l'administration fiscale.
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60 % des DPO déclarent ressentir parfois, souvent ou toujours de la souffrance dans l'exercice de leurs fonctions. Comment y remédier ? Lettre de mission, charte de déontologie, communication interne, etc. Si l'entreprise peut d'ores et déjà mettre en place quelques outils simples, la CNIL a également un rôle à jouer.
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Le Sénat a adopté, avec l’accord du gouvernement, un nouveau dispositif fiscal pour encourager les captives de réassurance en France.
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Une proposition de loi visant à instituer un code couleur indiquant le niveau de cybersécurité des grandes plateformes numériques a été approuvée en première lecture par les deux chambres.
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Information du client, déclaration de conformité, protection des données… Deux décrets publiés au JO la semaine dernière fixent les conditions dans lesquelles les fabricants d'appareils connectés (tablettes, ordinateurs, smartphones) doivent mettre en œuvre le nouveau dispositif de contrôle parental.
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Toutes les sociétés du CAC 40 ont aujourd’hui intégré des critères RSE dans la rémunération variable court terme de leurs dirigeants mandataires sociaux, et la plupart d’entre elles en ont intégré dans le dispositif de rémunération variable long terme.
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Lors d’un événement réunissant avocat et experts de la compliance, EQS Group a présenté les résultats d’une enquête sur la gestion des alertes en France et en Europe. Si les entreprises ont bien intégré les dispositifs de recueil de signalement dans leur organisation, toutes n’ont pas pris en considération les changements apportés par la loi Waserman.