Votre recherche : "Communication"
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A la une
27/01/2016
Portabilité des seules données consultables en ligne par le consommateur, destruction des données des entreprises après leur exploitation par l'Insee, encadrement de la loyauté de certaines plateformes numériques, et sanctions de la CNIL pour manquement aux règles sur les données personnelles.... L'Assemblée nationale a largement amendé le projet de loi voté hier.
Chronique
12/01/2018
Xavier Marchand a récemment, au sein du cabinet Carakters et assisté de l'avocate Clara Pirez, travaillé au montage contractuel du consortium Centre Val de Loire Biotech. Dans une chronique, il nous livre ses conseils pour encadrer juridiquement ce type de projet avec succès.
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28/11/2016
Opération financière relativement courante dans la vie des groupes, le « coup d’accordéon » permet d’apurer les pertes et de restructurer le capital. Il intervient dans un cadre juridiquement encadré, mais donne parfois lieu à des contestations devant la justice.
A la une
30/03/2018
Dans sa version votée mercredi en première lecture par les députés, la proposition de loi transposant la directive sur les secrets d’affaires évolue légèrement.
Paroles de
23/03/2015
La loi Hamon a instauré l’action de groupe en droit français depuis quelques mois. Seules 15 associations de consommateurs agréées peuvent agir en justice pour défendre leurs intérêts dont l’UFC Que Choisir. Son président, Alain Bazot, fait un premier bilan de ce mécanisme complexe.
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08/12/2017
Au 1ᵉʳ juin 2018, les fabricants et importateurs de substances chimiques, même en très petites quantités, devront avoir complété leurs démarches vis-à-vis de l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA).
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01/04/2015
Les sanctions prévues par la loi en matière de délais de paiement ne sont pas toujours appliquées, le décret qui définit la mission d'attestation du commissaire aux comptes tarde à paraître et le chantier de la facturation numérique, appelé à réduire les délais de paiement et les coûts, semble lourd à mettre en oeuvre.
Paroles de
24/07/2019
AFNOR Certification est le 1ᵉʳ organisme agréé par la CNIL pour certifier les compétences des délégués à la protection des données (DPO). Prérequis, contenu de l'examen, coût, etc. Séverine Micheau, responsable de la gamme certification de personnes chez AFNOR Certification, nous explique le fonctionnement de cette nouvelle certification.
Paroles de
14/10/2014
Charlotte Karila Vaillant nous livre sa vision d'une direction juridique véritable "partenaire stratégique" de son entreprise.
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15/11/2017
Le gouvernement confirme l’entrée en vigueur de cette réforme le 1ᵉʳ janvier 2019. Le principe d’origine est maintenu — le tiers-payeur des revenus collecte la retenue à la source — mais des aménagements sont prévus.