Votre recherche : "Communication"

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Hier, la Commission d'évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation a dressé son premier bilan d'activité. Si certaines entreprises jouent le jeu, d'autres ne respectent pas leurs obligations ou ne permettent pas à la médiation d'être menée à terme.
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A l’approche de l’été, les services juridiques recrutent les étudiants qui leur prêteront main forte sur les dossiers. Quels profils, pour quelles tâches, avec quelle approche ? Témoignages.
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Un décret, publié avant-hier, crée une aide financière destinée à certains commerces locataires, fermés entre février et mai 2021 en raison de la crise de la Covid-19. Ils doivent avoir été inéligibles au fonds de solidarité ou à l'aide aux coûts fixes. Les demandes sont à déposer à partir du 29 novembre 2021.
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A compter du 1ᵉʳ janvier 2016, les établissements de crédit devront communiquer à TRACFIN certaines informations concernant les versements et les retraits d'espèces effectués à leurs guichets et dépassant un seuil de 10 000 € par mois calendaire.
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L’élargissement de la notion d’information privilégiée accroît le devoir des entreprises en matière de détection et de diffusion d’informations jugées comme capables d’influencer les marchés financiers. Des directeurs juridiques partagent quelques bonnes pratiques afin d'éviter la transmission indue d’informations sensibles.
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En cas de vols constatés dans l'entreprise ou de tout autre fait susceptible d'être sanctionné, l'employeur peut procéder à une enquête pour établir les responsabilités et entendre les salariés concernés tant qu'il ne les prive pas de leur liberté d'aller et de venir, précise la Cour de cassation.
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Définition des pratiques restrictives de concurrence, calendrier des négociations commerciales, règles de facturation... Habilité par la loi «Egalim», le gouvernement s'apprêterait à faire profondément évoluer le code de commerce début 2019.
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L'AFCDP, dont le délégué général est Patrick Blum, n'a pas été surprise par les sanctions prononcées à l'encontre de Google et Amazon en matière de cookies début décembre. Les manquements étaient caractérisés et l'autorité française utilise désormais l'ensemble des pouvoirs qu'elle détient du droit européen pour taper fort à l'encontre de gros opérateurs.