Votre recherche : "Communication"

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Les captives de réassurance peuvent, depuis le 1ᵉʳ janvier 2023, constituer une provision spéciale. Quelques jours après la publication du décret d’application en date du 7 juin 2023, l’administration vient de commenter cette mesure.
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Le Comité européen de la protection des données (CEPD) clarifie le contenu du droit d'accès et les modalités de son exercice.

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Mondialisation et web obligent, dans un environnement économique plus mouvant, le rythme des affaires s’accélère et les situations de crise se multiplient. Dans l’œil du cyclone, la direction juridique joue un rôle de premier plan.
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Les entreprises concernées, les dépenses prises en compte, ainsi que les modalités de déclaration sont précisées.
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Deux catégories de traitements peuvent déroger au droit à la communication d'une violation de données, lorsque la notification d'une divulgation ou d'un accès non autorisé à ces données est susceptible de représenter un risque pour la sécurité nationale, la défense nationale ou la sécurité publique.
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La communication d'un document relatif à la passation d'un marché public n'est pas autorisée dès lors qu'elle risque d'interférer avec le déroulement d'une procédure juridictionnelle.
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L'Observatoire des inégalités publie un rapport qui synthétise l'état des connaissances au sujet des discriminations en France. Focus sur les aspects liés aux discriminations en entreprise.