Votre recherche : "Communication"
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23/03/2016
La protection des lanceurs d’alerte fait l’objet d’une attention toute particulière de l’OCDE. De leurs côtés, l’Union européenne et la France commencent à se saisir de la question.
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08/03/2016
Les contrôles fiscaux ainsi que les pénalités afférentes ont permis de rectifier 21,2 milliards d'euros en 2015 (près de 2 milliards de plus qu'en 2014). La barre des 20 milliards d'euros est franchie !
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26/01/2016
Un projet de décret de la loi Rebsamen, examiné hier par la commission nationale de la négociation collective (CNCC), prévoit que le procès-verbal du comité d'entreprise devra être transmis par le secrétaire du CE dans les 15 jours suivant la réunion. Le texte précise aussi les modalités du recours à la sténographie, à l'enregistrement et à la visioconférence.
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05/12/2014
Obtenir une ligne budgétaire supplémentaire ou une rallonge n’est pas toujours aisée pour des responsables qui n’ont pas été formés à la négociation. Voici quelques pistes pour vous y aider.
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04/11/2014
Pour une partie des avocats, le défaut d'indépendance et la perte de clientèle sont les principaux freins avancés. Du côté du patronat, l'avocat en entreprise doit avant tout rester un employé comme un autre... Deux points de vue à prendre en compte.
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17/05/2016
En première lecture de la proposition de loi sur la répression des abus de marché, les sénateurs ont alourdi les sanctions prévues en la matière. Ils ont aussi précisé la coordination des deux systèmes répressifs que sont le parquet national financier (PNF) et l'Autorité des marchés financiers.
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09/10/2015
La pratique des prix barrés est-elle amenée à disparaître ? L'interdiction générale de réaliser des annonces de réduction de prix qui n'indiquent pas le prix de référence est contraire au droit de l'Union.
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15/09/2015
Selon la CJUE, le cadeau fiscal accordé aux sociétés mères lorsqu'elles perçoivent des dividendes de leurs filiales françaises, fiscalement intégrées, et qui ne s'applique pas aux dividendes de filiales étrangères, est contraire à la liberté d’établissement. Une réforme du régime est à prévoir.
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11/03/2016
Se conformer aux nouvelles exigences du code civil induit une formation tant des juristes que des opérationnels. Description de l'organisation déclinée par cinq directions juridiques dans le second volet de notre série.
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04/01/2016
Souvent assumée par le directeur juridique, la mission de secrétaire général du conseil d’administration est-elle vraiment conciliable avec la fonction du juriste ? Oui, à condition qu’il ne soit pas administrateur et qu’il sache séparer ses deux rôles.