Votre recherche : "Communication"
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17/09/2025
Alors que l’entrée en vigueur de la transparence des salaires est prévue pour 2026, nous avons demandé à des juristes s’ils étaient prêts à franchir le pas. Éléments de réponse.
Chronique
05/02/2025
Le 9 janvier 2025, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a rendu un arrêt significatif concernant la collecte de la civilité (« Monsieur » ou « Madame ») par les entreprises lors de la vente en ligne de services (arrêt C-394/23). Elle a estimé que cette collecte n’était pas objectivement indispensable en particulier lorsqu’elle a pour finalité une personnalisation de la communication commerciale. Dans cette chronique, Terence Cabot, associé chez Latournerie Wolfrom Avocats décrypte cette décision.
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16/05/2025
Paroles de
12/05/2025
La première sanction en application du Digital Market Act (DMA) est tombée. Apple et Meta ont été sanctionnées par la Commission européenne à un total de 700 millions d’euros d’amendes pour non-respect de la réglementation. Eléonore Favero Agostini, avocate associée du cabinet Adlane, explique les conséquences de cette décision dans la pratique des directions juridiques.
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28/05/2025
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15/10/2025
Hier, le second gouvernement Lecornu a présenté un projet de loi de finances 2026. Si le texte est des plus incertains, il contient plusieurs mesures concernant les grandes entreprises, de la fiscalité à la modification des contrôles.
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01/09/2025
AI Act, données personnelles, lutte contre la fraude … On fait un premier point sur l’actualité tombée durant notre coupure estivale et intéressant les directions juridiques.
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15/07/2024
Comment déterminer un marché pertinent ? Si la nouvelle version de la communication de la Commission européenne du 8 février prend en compte les enjeux actuels, des imprécisions demeurent et risquent d’affecter la pratique. Synthèse des questions posées au cours d’un webinaire qui s’est déroulé le 28 juin.
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12/03/2025
Sensibilisation, communication, transparence … Voici quelques pistes permettant aux directions juridiques d’être préparées à accueillir des personnes en situation de handicap au sein de leur équipe. Plusieurs d’entre elles ont partagé leur expérience lors d’un webinaire organisé par l’association Droit comme un H et l’AFJE le 6 mars.
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27/01/2025
La commission des études juridiques de la CNCC considère que l'absence d'informations en matière de durabilité dans le rapport de gestion n'équivaut pas à l'absence d'établissement du rapport de gestion. Conséquence selon elle : les sociétés concernées n'encourent pas de sanction pénale pour ce manquement.