Votre recherche : "Communication"
1168 résultats
A la une
09/10/2019
La Cour de cassation vient de publier son rapport annuel 2018. Bail commercial, propriété intellectuelle, banque, contentieux… Plusieurs évolutions législatives visant à améliorer la pratique des affaires y sont proposées.
A la une
04/05/2023
La loi DDADUE transpose en droit français une directive de mars 2019 visant à rendre accessibles aux personnes en situation de handicap davantage de produits et services. Les obligations existantes sont donc étendues en ce qui concerne tant les produits que les acteurs concernés.
A la une
22/11/2017
La chambre basse a notamment durci les peines pour fraude fiscale aggravée et augmenté les amendes - de droit commun et spécifiques aux éditeurs de logiciels - en cas de refus de communication à l'administration fiscale. Elle a également assoupli le système de caisse certifié tout en refusant de décaler son entrée en vigueur.
Chronique
02/11/2022
Le 6 septembre, la Commission européenne a rendu une décision d'interdiction de l'acquisition par Illumina d'un de ses clients, GRAIL. Cette affaire constitue la première illustration entrant dans le champ de la nouvelle politique de mise en œuvre de l'article 22 du règlement sur les concentrations. Frédéric Puel, avocat associé et Lucie Marchal, avocat au sein du cabinet Fidal reviennent dans cette chronique sur les principaux apports de la décision.
A la une (brève)
22/07/2019
A la une
19/07/2019
Première étape de son plan d'action 2019-2020, la CNIL vient d'adopter de nouvelles lignes directrices pour rappeler le droit applicable aux cookies et autres traceurs. On retient notamment que le consentement de l'utilisateur doit être démontrable à tout moment et qu'il ne peut se déduire du simple fait de poursuivre la navigation sur un site internet.
Paroles de
16/11/2021
De la 74ᵉ à la 13ᵉ place, telle est l’avancée de Fnac Darty dans le classement des Grands Prix de la Transparence, organisés par Labrador, et qui lui vaut de décrocher le prix de la meilleure progression en 2021. Retour sur les bonnes pratiques qui ont permis à Fnac Darty de réaliser sa fulgurante avancée avec Stéphanie Laval, directrice des Relations Investisseurs du groupe.
A la une
13/03/2023
Le Haut conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes identifie, dans un rapport publié le 23 février, les risques que représente le télétravail pour les femmes. Afin de lutter contre des conditions de travail dégradées, les atteintes à leur santé physique et mentale, l'éventualité de violences sexistes ou conjugales, le HCE recommande aux entreprises d'encadrer et de suivre plus strictement le télétravail.
A la une
09/09/2022
La loi « pouvoir d’achat » comprend plusieurs mesures en droit des affaires. Focus sur les dispositions de la loi visant la résolution des contrats de consommation.
A la une
16/04/2015
Pour le groupe américain, les mauvaises nouvelles sont venues d’Europe. Après 5 ans d’enquête, la Commission européenne a finalement adressé à Google une communication des griefs, estimant que l’entreprise a abusé de sa position dominante sur la recherche en ligne.