Votre recherche : "Communication"
1167 résultats
A la une
03/12/2019
«Cloud act», procédure de «discovery», proposition de règlement «e-evidence»… Pour protéger les informations détenues par l’entreprise vis-à-vis de la justice étrangère, le «legal privilege» et la réforme de la loi de blocage ont été évoqués lors du Campus AFJE 2019.
Paroles de
27/05/2020
Huis clos, interaction digitale ou report, les choix des entreprises en matière de tenue de leur assemblée générale commencent à se dessiner. Si l’ordonnance du 25 mars et le décret du 10 avril 2020 permettent une souplesse inédite en matière d’organisation, il n’en demeure pas moins que les entreprises doivent respecter certaines obligations liées à leur forme juridique, rappelle Nathalie Hollier-Cheynet, associée au sein du cabinet Desfilis.
A la une
12/04/2023
Le Défenseur des droits propose son guide pratique à destination des lanceurs d’alerte. L’occasion de revenir, de façon didactique, sur les apports de la loi Waserman et de son décret d’application.
A la une
28/10/2022
Dans un document publié sur son site, la CNIL recense les réponses aux questions qui lui sont le plus fréquemment posées sur la collecte et l'utilisation de données des électeurs pour l'organisation des élections professionnelles.
A la une (brève)
03/10/2019
Chronique
20/04/2020
La Commission européenne a publié le 8 avril 2020 une communication définissant un cadre temporaire d'analyse des accords de coopération entre concurrents dans le contexte de crise sanitaire et une lettre administrative de compatibilité pour illustrer sa mise en oeuvre. Fayrouze Masmi-Dazi, avocate associée chez Frieh associés, nous détaille ce nouveau cadre légal.
A la une
17/04/2020
Un décret précise les conditions d'application de l'ordonnance du 25 mars 2020 fixant des règles temporaires de réunion et de délibération des assemblées des personnes morales. Il permet la communication de certains documents par courriel, ajoute des mentions à insérer dans le procès-verbal d'assemblée et assouplit les modes de participation dans les SA et SARL.
A la une
16/04/2020
Exercices de droits de retrait par les salariés, mises en demeure de l’administration du travail, saisines de la justice par différents syndicats... La gestion de la crise sanitaire par Amazon cristallise les mécontentements depuis plusieurs semaines. Le 14 avril, le tribunal judiciaire de Nanterre a condamné l'entreprise à évaluer les risques et à réduire ses activités.