Votre recherche : "Communication"
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15/05/2023
Le 9 mai, le Sénat a adopté la proposition de loi visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux. Le principal apport ? La sanction pécuniaire en cas de non respect de la mention « Publicité » lors d'une promotion. Retour sur les modifications opérées par les sénateurs sur le texte transmis fin mars par l’Assemblée nationale.
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18/06/2020
Une décision du CNB uniformise les règles en matière de communication des avocats afin de prendre en compte la grande variété de supports utilisés à cette fin. La distinction entre publicité personnelle et information professionnelle est supprimée et les conditions dans lesquelles les spécialités et domaines d'activités dominants des avocats peuvent être communiqués sont précisées.
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05/05/2023
L'ADEME a mené, sur 2022, une enquête sur la compréhension de la multiplicité des informations environnementales par les consommateurs ainsi que sur les leviers d'achat. Globalement, les Français sont sensibles aux problématiques environnementales mais n'ont qu'une connaissance partielle des informations environnementales.
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03/05/2023
Le 13 avril 2023, Martial Houlle, secrétaire général du PMU, a été élu président du Cercle Montesquieu pour un mandat de 3 ans. Achèvement des projets initiés sous la mandature de Laure Lavorel, nouveaux chantiers et projets à réaliser… le plan d’action du nouveau président marque la dynamique qu’il souhaite donner au Cercle Montesquieu durant les années à venir.
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10/05/2023
Bruxelles veut aligner le droit de l'ensemble des États membres sur des mesures de prévention et de répression de la corruption. Explication de texte.
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20/10/2016
La communication d'un document relatif à la passation d'un marché public n'est pas autorisée dès lors qu'elle risque d'interférer avec le déroulement d'une procédure juridictionnelle.
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04/09/2018
Deux catégories de traitements peuvent déroger au droit à la communication d'une violation de données, lorsque la notification d'une divulgation ou d'un accès non autorisé à ces données est susceptible de représenter un risque pour la sécurité nationale, la défense nationale ou la sécurité publique.
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15/09/2021
Harmoniser, simplifier, mieux connaître et faire connaître. Tels sont les grands axes des recommandations émises par le Conseil d’État dans un rapport sur les pouvoirs de contrôle et d’enquête de l’administration.
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21/12/2021
L'examen de conformité fiscale interroge sur sa compatibilité juridique avec le secret professionnel qui s'impose au commissaire aux comptes, à l'expert-comptable et à l'organisme de gestion agréé. Si ces prestataires ne peuvent pas réaliser cette mission pour cette raison, cela ne reviendrait-il pas à considérer le dispositif non conforme au droit ?