Votre recherche : "Communication"

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Un nouveau droit de communication de la DGFiP est instauré auprès des greffiers des tribunaux de commerce, les invitant à transmettre des documents faisant présumer une fraude.
Chronique
Les menaces croissantes sur les systèmes d’information ont conduit l’Union européenne à renforcer la cybersécurité par deux nouvelles règlementations : la directive NIS 2 dont la transposition est prévue pour la mi-octobre 2024 et le règlement DORA entrant en vigueur en janvier 2025. Dans cette chronique, Prudence Cadio et Vincent Danton, avocats associés du cabinet LPA-CGR, nous éclairent sur ces deux textes.
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La proposition de règlement sur l’accès aux preuves numériques, désigné sous le nom de « E-evidence », vise à accélérer l’accès aux données des autorités enquêtrices. Le texte sera complété par une directive sur les représentants légaux des fournisseurs de services pour permettre une communication directe.
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Face à la montée en puissance des enjeux liés à l’ESG-RSE pour les entreprises, les juristes ne peuvent plus rester à la marge et doivent s’emparer de ces sujets. Après avoir dressé plusieurs constats, le baromètre ESG - RSE et directions juridiques livre plusieurs plans d’action en fonction du profil du juriste. Restitution de ses principaux enseignements.
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Comment protéger les transferts de données à l'étranger ? Emma Goldite, directrice juridique de Saint-Gobain et Charlène Gabillat, DPO du groupe, ont partagé quelques recommandations lors de l'Université des DPO le 9 février dernier.
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Quels sont les points sur lesquels l’Autorité des marchés financiers est particulièrement vigilante en matière de diffusion d’informations fausses ou trompeuses par les émetteurs ?
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Trois décrets du 20 octobre 2021 précisent le cadre applicable en matière de conservation des données de connexion par les opérateurs de communications électroniques, les fournisseurs d'accès à internet (FAI) et les hébergeurs.
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Procédure, outils, nouveaux enjeux … Comment les entreprises appréhendent-elles aujourd’hui l’évaluation des tiers en matière d’anticorruption ? Le 15 octobre, plusieurs professionnels ont partagé leurs retours d’expérience lors d’un webinaire organisé par EQS Groupe. On fait le point.