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Le nouveau règlement sur la cybersécurité renforce le mandat de l'agence ENISA et crée un système de certification commune pour les dispositifs connectés à l'internet.
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L’accord sur le droit à la déconnexion de La Française des Jeux fait la part belle à la question de la prévention et de la sensibilisation plutôt qu’à des mesures radicales comme le blocage des serveurs. Il fait également appel à la responsabilité individuelle des salariés, notamment des managers. Revue de détails.
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Secret bancaire, temps de travail, concurrence, obligation de sécurité… Plusieurs arrêts importants sont récemment tombés dans le domaine du droit des affaires. Sélection de ceux à retenir par matière.
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Un décret du 4 juin prévoit de nouvelles mentions obligatoires pour la déclaration de détachement, ainsi que des adaptations concernant les détachements de courte durée. Un arrêté publié le même jour liste les activités concernées par ces dérogations.
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Le Comex d’une grande entreprise fait face à une cyberattaque. Quelles procédures mettre en place en urgence ? Une gestion de crise mise en scène dans un «serious game», organisé au Campus Avocats, mardi dernier.
Chronique
Dans cette chronique, Philippe Roussel Galle, professeur à l'Université Paris Descartes (Paris V), conseiller scientifique du Dictionnaire permanent difficultés des entreprises et consultant auprès de la Banque mondiale, nous détaille le règlement du 20 mai 2015 qui renforce l'efficacité de la gestion des procédures d'insolvabilité transfrontalières.
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Les décisions du rapporteur général de l'Autorité de la concurrence refusant la protection du secret des affaires ou levant celui-ci relèvent désormais de la compétence du Conseil d'Etat.
Chronique
Beaucoup de cadres connaissent, durant leur carrière, une période de chômage que ce soit à l’occasion d’un licenciement individuel ou collectif. Les juristes n’y échappent pas. Comment bien gérer cette transition professionnelle ? Voici les règles d’or, pour optimiser sa recherche d’emploi, que nous livre Claude Mulsant, directrice practice juridique d'OasYs Consultants.
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Droit de récupération et portabilité, gestion des données des défunts, transmission des informations des entreprises à l'Insee... Voici quelques-unes des mesures retenues par le gouvernement dans le projet de loi "pour une République numérique" qui sera présenté en conseil des ministres le 9 décembre.
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Les magistrats appellent les grands groupes à convaincre leurs partenaires économiques de l'intérêt de les choisir. Diversité des matières, procédure en anglais, calendrier impératif. Les arguments sont nombreux.