Votre recherche : "Communication"
1168 résultats
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29/03/2022
Réponse de L'appel expert, le service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut.
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27/06/2019
Supplément d'informations non contraignants mais avantageux. Ces orientations intègrent les recommandations du groupe de travail sur la publication d'informations financières relatives au climat (TCFD).
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12/12/2018
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05/02/2020
Information précontractuelle, nullité du contrat, amendes allant jusqu'à 375 000 €, etc. La proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique, adoptée par les députés le 30 janvier, prévoit de nouvelles mesures contraignantes pour les professionnels.
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18/01/2023
Si le Digital Services Act (DSA) est globalement reconnu par les professionnels du droit - directeurs juridiques et avocats - comme constituant une avancée majeure pour la législation du numérique, il suscite aussi quelques interrogations pratiques et frustrations.
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21/10/2019
Les dispositions fixant des conditions favorables d'enregistrement pour les substances bénéficiant d'un régime transitoire ne sont valables que jusqu’au 31 décembre 2019.
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23/03/2020
Bercy publie son «guide des précautions sanitaires à respecter dans le cadre de la livraison de colis».
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25/10/2018
Le texte prévoit de supprimer plusieurs mesures injustifiées allant au-delà des exigences minimales des directives.
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16/03/2022
Risque d'espionnage, d'utilisation des données de l'entreprise ou encore de perte de souveraineté numérique, la gestion du cloud de l'entreprise pose de nombreuses questions juridiques auxquelles la direction juridique doit se confronter.
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04/01/2023
Plusieurs textes législatifs ont été publiés durant les vacances scolaires. Voici un récapitulatif pour entamer sereinement l’année 2023.