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Le député Alexandre Holroyd a déposé une proposition de loi pour « accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France ». Le texte, qui sera étudié en avril, contient des dispositions diverses sur les entrées en bourse, les titres transférables électroniques, la numérisation des AG ou encore la spécialisation de la cour d’appel de Paris en matière d’arbitrage international.
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La future transposition de la directive européenne sur le devoir de vigilance va introduire de nombreux changements pour les entreprises en France, y compris pour celles déjà assujetties à la loi française entrée en vigueur en 2017. Décryptage.
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Le rapport de durabilité est une grande nouveauté tant pour les entreprises que pour les vérificateurs qui doivent apprendre à travailler ensemble pour être au plus près des exigences imposées par la directive CSRD et les normes ESRS.
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Avant la mise en œuvre de l’IA Act et la transposition de la directive NIS2, les entreprises doivent se préparer. Et pour ce faire, les directions juridiques jouent un rôle essentiel. C’est ce qui ressort d’un webinaire organisé par Le Droit pour moi le 26 septembre dernier. On y était.
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Les chiffres viennent de tomber. Les retards de paiement des entreprises françaises s’allongent de presque 1 jour par an et atteignent, au 1ᵉʳ semestre 2024, presque 13 jours. C’est ce que révèle la dernière étude menée par Altares.
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Trois décrets du 20 octobre 2021 précisent le cadre applicable en matière de conservation des données de connexion par les opérateurs de communications électroniques, les fournisseurs d'accès à internet (FAI) et les hébergeurs.
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Dans les salons du Carrousel du Louvre, le Forum des carrières juridiques a fait la part belle cette année aux nouveaux métiers qui viennent grossir les rangs des directions juridiques. Legal Ops, médiateur et Compliance Officer incarnent un changement de posture au sein des directions juridiques.