Votre recherche : "Communication"
1167 résultats
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17/01/2022
Un nouveau droit de communication de la DGFiP est instauré auprès des greffiers des tribunaux de commerce, les invitant à transmettre des documents faisant présumer une fraude.
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02/10/2024
Quels sont les points sur lesquels l’Autorité des marchés financiers est particulièrement vigilante en matière de diffusion d’informations fausses ou trompeuses par les émetteurs ?
Chronique
16/10/2024
Les menaces croissantes sur les systèmes d’information ont conduit l’Union européenne à renforcer la cybersécurité par deux nouvelles règlementations : la directive NIS 2 dont la transposition est prévue pour la mi-octobre 2024 et le règlement DORA entrant en vigueur en janvier 2025. Dans cette chronique, Prudence Cadio et Vincent Danton, avocats associés du cabinet LPA-CGR, nous éclairent sur ces deux textes.
Chronique
09/01/2025
Avec le Cyber Resilience Act du 23 octobre 2024, l’UE impose aux importateurs, distributeurs et surtout fabricants, de rehausser significativement le niveau de sécurité des biens numériques mis à disposition sur son marché. Dans cette chronique, Pierre Affagard, counsel chez Clyde & Co, décrypte ce règlement.
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25/10/2024
L’AFA a publié le 16 octobre une présentation pratique des indicateurs anticorruption à mettre en œuvre dans le cadre du rapport de durabilité que les premières entités assujetties devront réaliser à compter de 2025.
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20/02/2024
Comment protéger les transferts de données à l'étranger ? Emma Goldite, directrice juridique de Saint-Gobain et Charlène Gabillat, DPO du groupe, ont partagé quelques recommandations lors de l'Université des DPO le 9 février dernier.
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20/05/2022
Un décret relatif à la communication de documents et renseignements d'ordre économique, commercial, industriel, financier ou technique à des personnes physiques ou morales étrangères précise les conditions d'application de la loi de blocage.
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18/10/2024
Procédure, outils, nouveaux enjeux … Comment les entreprises appréhendent-elles aujourd’hui l’évaluation des tiers en matière d’anticorruption ? Le 15 octobre, plusieurs professionnels ont partagé leurs retours d’expérience lors d’un webinaire organisé par EQS Groupe. On fait le point.
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14/03/2024
Le député Alexandre Holroyd a déposé une proposition de loi pour « accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France ». Le texte, qui sera étudié en avril, contient des dispositions diverses sur les entrées en bourse, les titres transférables électroniques, la numérisation des AG ou encore la spécialisation de la cour d’appel de Paris en matière d’arbitrage international.
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18/12/2024
Le rapport de durabilité est une grande nouveauté tant pour les entreprises que pour les vérificateurs qui doivent apprendre à travailler ensemble pour être au plus près des exigences imposées par la directive CSRD et les normes ESRS.