Votre recherche : "Communication"

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L'évolution des pratiques du commerce en ligne, mais aussi du cadre légal et technologique, a conduit la CNIL à actualiser sa recommandation relative à l'utilisation du numéro de carte bancaire par les professionnels de la vente à distance dans un traitement automatisé.
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Le droit des parties de prendre connaissance des pièces remises à l'Autorité de la concurrence est à la fois limité par la protection du secret des affaires, mais aussi préservé par les droits de la défense.
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Plusieurs décisions et arrêts importants sont tombés dans le domaine du droit des affaires cet été. Voici une sélection de ceux à retenir.
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Avoir déployé un programme de conformité, c'est bien... Mais avoir déployé un programme de conformité efficace, c'est encore mieux. La clé de l'efficacité ? Un dispositif de contrôle interne bien rodé et une mobilisation des instances dirigeantes.
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L’association Open Law * Le droit ouvert a organisé une table ronde sur les démarches de certification des plateformes de règlements de différends, lors du 4ᵉ Village de la LegalTech qui s’est déroulé les 26 et 27 novembre. A cette occasion, les professionnels du droit ont fait part de leurs préoccupations.
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Si elles ne sont plus tenues de communiquer une information financière trimestrielle, leur ligne de conduite une fois définie doit être claire et stable pour les marchés.
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L'article 3 de la loi du 18 novembre 2016 organise l'interopérabilité des réseaux privés entre les professions du droit et du chiffre, afin de faciliter les échanges numériques.
Chronique
C'est la suite logique de la décision du Conseil d'Etat du 19 juin qui a invalidé une partie des lignes directrices de la Commission sur les cookies et autres traceurs : la CNIL vient d'adopter ses nouvelles lignes directrices et sa recommandation en la matière. Mélanie Erber, associée et Sacha Bettach, collaboratrice chez Coblence, nous expliquent ces nouvelles règles.
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Industrie des talents, le droit commence à se tourner vers les «soft skills», les compétences «business» et digitales, l’intelligence collective… La 4ᵉ édition du Village de la LegalTech s’en est largement fait l’écho à travers plusieurs conférences cherchant à déterminer les compétences requises pour exercer en tant que juriste aujourd’hui et surtout demain.