Votre recherche : "Communication"
1167 résultats
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25/11/2015
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27/03/2019
L'étude de l’OCDE dresse un état des lieux du recours aux modes de résolution transactionnels dans les affaires de corruption transnationale. Éclairage.
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17/11/2017
La notification de la violation des données à la CNIL est une obligation posée par le RGPD. Comment procéder ? Quelle est la meilleure façon de communiquer auprès du public et des personnes concernées ? Comment réagir en cas de contrôle de la CNIL ? Bruno Rasle, DPO et délégué général de l'AFCDP, livre quelques conseils pratiques.
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23/11/2018
La loi Pacte devrait étendre l'habilitation à publier des annonces judiciaires et légales aux services de presse en ligne.
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07/02/2020
Données personnelles, commercial, secret des affaires, harcèlement, etc. Plusieurs décisions et arrêts importants viennent de tomber dans le domaine du droit des affaires. Voici une sélection de ceux à retenir.
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12/05/2015
Le Tribunal de l'Union européenne (TUE) confirme que la marque « Sky » fait obstacle à l'enregistrement du signe verbal et figuratif « Skype ».
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18/07/2016
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01/09/2015
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08/04/2021
La filiale française du groupe d'ameublement comparaissait jusqu'à jeudi dernier devant le tribunal correctionnel de Versailles, en compagnie de six dirigeants et quatre cadres. On leur reproche une série d'infractions relatives aux données personnelles de salariés et de candidats à l'embauche. Le parquet a requis jusqu'à 3 ans de prison dont 1 an ferme contre l'ancien DG. Mais les juges peuvent prononcer jusqu'à 10 ans d'emprisonnement, et jusqu'à 3 750 000 € d'amende pour la personne morale. Délibéré le 15 juin 2021.