Votre recherche : "Communication"
1168 résultats
A la une
13/04/2023
Les documents et informations échangés entre une personne publique et un candidat lors de la négociation d'un contrat de la commande publique ne sont pas communicables car ils révèlent par nature la stratégie commerciale du candidat.
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28/01/2022
La Cour d’appel de Paris confirme l’ordonnance de référé rendue par le Tribunal judiciaire de Paris ayant enjoint à Twitter de communiquer à des associations des documents permettant d’établir ses moyens mis en œuvre pour concourir à la lutte contre la haine en ligne.
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04/10/2018
Mentions sur le bulletin de paie, communication avec les salariés, confidentialité... A trois mois de l’entrée en vigueur du PAS, les entreprises peuvent d'ores et déjà mettre en oeuvre quelques mesures concrètes.
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16/02/2022
La CNIL souhaite sensibiliser les organisations syndicales à la bonne gestion des données personnelles. Jusqu'au 18 mars, elle soumet à leur consultation un projet de guide sur le RGPD, le règlement général sur la protection des données. Ce document délivre de nombreux conseils. Nous en avons sélectionné cinq.
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29/06/2022
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25/11/2022
Le Sénat a adopté, avec l’accord du gouvernement, un nouveau dispositif fiscal pour encourager les captives de réassurance en France.
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06/02/2024
Toutes les sociétés du CAC 40 ont aujourd’hui intégré des critères RSE dans la rémunération variable court terme de leurs dirigeants mandataires sociaux, et la plupart d’entre elles en ont intégré dans le dispositif de rémunération variable long terme.
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01/12/2021
Une proposition de loi visant à instituer un code couleur indiquant le niveau de cybersécurité des grandes plateformes numériques a été approuvée en première lecture par les deux chambres.