Votre recherche : "Communication"

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Des représentants des groupes Nestlé, EDF et Capgemini ont témoigné sur l'organisation interne déployée pour réaliser leurs plans de vigilance et se préparer au rapport de durabilité.
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Si le contrôle en ligne fait partie des attributions de la CNIL depuis 2014, le décret d'application de la loi relative à la protection des données personnelles poursuit l'adaptation et l'harmonisation du droit français avec la réglementation européenne.
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Réponse de L'appel expert, le service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut.
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Supplément d'informations non contraignants mais avantageux. Ces orientations intègrent les recommandations du groupe de travail sur la publication d'informations financières relatives au climat (TCFD).
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Plusieurs textes législatifs ont été publiés durant les vacances scolaires. Voici un récapitulatif pour entamer sereinement l’année 2023.
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Information précontractuelle, nullité du contrat, amendes allant jusqu'à 375 000 €, etc. La proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique, adoptée par les députés le 30 janvier, prévoit de nouvelles mesures contraignantes pour les professionnels.
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Les dispositions fixant des conditions favorables d'enregistrement pour les substances bénéficiant d'un régime transitoire ne sont valables que jusqu’au 31 décembre 2019.
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Bercy publie son «guide des précautions sanitaires à respecter dans le cadre de la livraison de colis».
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Le texte prévoit de supprimer plusieurs mesures injustifiées allant au-delà des exigences minimales des directives.