Votre recherche : "Communication"

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Alors que plusieurs syndicats, universitaires et experts des CSE plaident pour une amélioration de la représentation des salariés dans les conseils d'administration (CA) et de surveillance des entreprises afin d'aller vers une codétermination à la française, le gouvernement juge cette évolution prématurée. Dans le rapport que le Trésor vient de transmettre au Parlement, le gouvernement admet l'influence positive de la présence des salariés dans les instances de décision mais il plaide surtout pour généraliser de bonnes pratiques.
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L'exécutif européen a publié plusieurs documents en prévision du retrait du Royaume-Uni de l'UE, dans le cas où aucun accord ne serait trouvé.
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Afin de renforcer la protection des épargnants, la loi introduit trois nouvelles interdictions concernant la publicité sur certains contrats financiers spéculatifs et risqués, compte tenu du risque élevé de pertes et des nombreuses réclamations reçues par l'AMF de la part d'investisseurs.
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La durée des droits patrimoniaux des artistes interprètes et des producteurs de phonogrammes est allongée de 50 à 70 ans, après fixation de l’œuvre sur un support, dès lors qu'elle a été mise à disposition du public.
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Numérique, commerce, environnement... Tour d'horizon des principaux sujets que souhaite porter la France durant sa présidence du Conseil de l'UE.
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Ils ont occupé des fonctions de direction juridique et les ont quittées pour réorienter leur carrière. Quatre juristes témoignent de ce choix et nous livrent leurs raisons comme leurs nouveaux challenges.
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La convocation aux assemblées et l’envoi des documents requis à cette occasion peuvent désormais être effectués par voie électronique pour chaque associé ayant préalablement accepté ce mode de transmission.
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A l'égard des utilisateurs comme de l'administration fiscale, s'agissant des transactions réalisées ou du régime TVA, les opérateurs devront se montrer précis dans les informations à transmettre, notamment lorsque l'administration leur enjoint de prendre des mesures visant à régulariser la situation d'un utilisateur.
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La préparation des fêtes de fin d'année en période de pandémie est inédite et n'épargne pas les directions juridiques qui suivent les orientations stratégiques de leur entreprise, impactée par le confinement.