Votre recherche : "Communication"
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Paroles de
03/05/2023
Le 13 avril 2023, Martial Houlle, secrétaire général du PMU, a été élu président du Cercle Montesquieu pour un mandat de 3 ans. Achèvement des projets initiés sous la mandature de Laure Lavorel, nouveaux chantiers et projets à réaliser… le plan d’action du nouveau président marque la dynamique qu’il souhaite donner au Cercle Montesquieu durant les années à venir.
A la une
15/09/2021
Harmoniser, simplifier, mieux connaître et faire connaître. Tels sont les grands axes des recommandations émises par le Conseil d’État dans un rapport sur les pouvoirs de contrôle et d’enquête de l’administration.
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21/12/2021
L'examen de conformité fiscale interroge sur sa compatibilité juridique avec le secret professionnel qui s'impose au commissaire aux comptes, à l'expert-comptable et à l'organisme de gestion agréé. Si ces prestataires ne peuvent pas réaliser cette mission pour cette raison, cela ne reviendrait-il pas à considérer le dispositif non conforme au droit ?
Chronique
20/04/2020
La Commission européenne a publié le 8 avril 2020 une communication définissant un cadre temporaire d'analyse des accords de coopération entre concurrents dans le contexte de crise sanitaire et une lettre administrative de compatibilité pour illustrer sa mise en oeuvre. Fayrouze Masmi-Dazi, avocate associée chez Frieh associés, nous détaille ce nouveau cadre légal.
A la une
17/04/2020
Un décret précise les conditions d'application de l'ordonnance du 25 mars 2020 fixant des règles temporaires de réunion et de délibération des assemblées des personnes morales. Il permet la communication de certains documents par courriel, ajoute des mentions à insérer dans le procès-verbal d'assemblée et assouplit les modes de participation dans les SA et SARL.
A la une
07/09/2021
Début juillet, les députés Raphaël Gauvain (LREM) et Olivier Marleix (LR) tiraient un bilan positif de la loi Sapin 2, en suggérant plusieurs améliorations. Dalloz actualité a pu consulter la proposition de loi que devrait prochainement déposer le député Raphaël Gauvain pour y donner suite.
A la une
16/06/2021
Dans 15 jours, les nouvelles recommandations de l'AFA prendront plein effet et la sensibilisation se retrouve désormais au cœur du programme de conformité. Talk-show, escape game, web-séries à regarder en équipe... Susciter l'envie et l'intérêt de ses collaborateurs nécessite d'avoir des idées toujours plus innovantes et ce n'est pas que l'affaire de la direction juridique...
A la une (brève)
01/04/2022
A la une
08/11/2022
La loi du 24 décembre 2021 dite loi Rixain a instauré des quotas de femmes dans les instances dirigeantes des entreprises d'au moins 1 000 salariés. Un arrêté du 27 octobre 2022 définit les modalités de transmission à l'administration des écarts éventuels de représentation entre les femmes et les hommes dans l'entreprise.