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Chronique
Le responsable du traitement, qui prend une décision individuelle sur la base d’un traitement automatisé de données personnelles, doit expliquer à la personne visée la procédure et les principes concrètement appliqués pour exploiter ses données, au moyen d’informations pertinentes et d’une façon concise, transparente, compréhensible et aisément accessible. Dans cette chronique, Jessica Eynard, Maître de conférences HDR en droit à l’Université de Toulouse Capitole, revient sur cette solution rendue par la CJUE le 27 février dernier.
A la une
Alors que l’entrée en vigueur de la transparence des salaires est prévue pour 2026, nous avons demandé à des juristes s’ils étaient prêts à franchir le pas. Éléments de réponse.
Chronique
Le 9 janvier 2025, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a rendu un arrêt significatif concernant la collecte de la civilité (« Monsieur » ou « Madame ») par les entreprises lors de la vente en ligne de services (arrêt C-394/23). Elle a estimé que cette collecte n’était pas objectivement indispensable en particulier lorsqu’elle a pour finalité une personnalisation de la communication commerciale. Dans cette chronique, Terence Cabot, associé chez Latournerie Wolfrom Avocats décrypte cette décision.
Paroles de
La première sanction en application du Digital Market Act (DMA) est tombée. Apple et Meta ont été sanctionnées par la Commission européenne à un total de 700 millions d’euros d’amendes pour non-respect de la réglementation. Eléonore Favero Agostini, avocate associée du cabinet Adlane, explique les conséquences de cette décision dans la pratique des directions juridiques.
A la une
Hier, le second gouvernement Lecornu a présenté un projet de loi de finances 2026. Si le texte est des plus incertains, il contient plusieurs mesures concernant les grandes entreprises, de la fiscalité à la modification des contrôles.
A la une
AI Act, données personnelles, lutte contre la fraude … On fait un premier point sur l’actualité tombée durant notre coupure estivale et intéressant les directions juridiques.
A la une
Les directions juridiques sont unanimes. Si l'IA fait partie des sujets qui reviennent pour chacune d'elles, ce n'est pas le seul. Communication, pilotage de la DJ, soft skills, budget, leadership, legal design sans compter l'ESG-RSE... les occuperont bel et bien en 2025. Témoignages.