Votre recherche : "Communication"
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28/10/2022
La procédure de recueil et de traitement des alertes étant désormais fixée, les entreprises s'attendent à recevoir plus de signalements en interne. Pour limiter le risque d'image, plusieurs pistes ont été évoquées par les professionnels de la conformité lors du Business & Legal Forum le 20 octobre dernier.
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04/04/2023
Pour la première fois, la CJUE annule dans leur intégralité des décisions d’inspection de la Commission européenne sur le fondement de l’exigence d’indices suffisamment sérieux. Nathalie Jalabert-Doury, avocate associée spécialisée en droit de la concurrence au sein du cabinet Mayer Brown, conseil d’Intermarché, nous explique pourquoi cet arrêt constitue un signal fort de garantie des droits de la défense des entreprises.
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09/03/2023
Les atteintes aux droits humains liées aux activités des entreprises et au non-respect de leurs engagements en la matière sont à l’origine d’un nombre croissant de contentieux. Éclairage sur les sources de risques et les différents fondements de ces actions (deuxième partie).
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05/11/2021
Les importateurs doivent respecter un devoir de diligence à l'égard de la chaîne d'approvisionnement de ces minerais provenant de zones de conflit ou à haut risque sous peine de mesures coercitives.
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01/06/2022
L'Institut national de la recherche et de la sécurité vient d'éditer une brochure qui décrit les bonnes pratiques en matière de visioconférences. Attention aux abus !
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06/12/2018
Ouverture aux tiers, anonymat, communication interne, traitement du signalement, etc. Deux ans après la loi Sapin II, il est temps de faire un point d'étape sur votre programme de compliance, et en particulier sur la mise en place du dispositif d'alerte interne obligatoire.
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05/05/2021
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11/07/2022
Le Conseil d'État confirme la compétence de la CNIL pour sanctionner un responsable de traitement établi dans un autre État membre, mais qui met en oeuvre un traitement issu de l'utilisation de cookies dans le cadre des activités de son établissement situé en France.
Paroles de
02/03/2023
Rejeté par l’Assemblée nationale, l’index senior réapparait, dans une version amendée, devant le Sénat dans le cadre de l’examen de la réforme des retraites ouvert ce jeudi 2 mars. Le point sur les changements apportés et les éléments clés du dispositif avec Carine Cohen, avocate associée du cabinet Walter Billet, spécialisée en droit social.