Votre recherche : "Communication"
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14/11/2014
Retour sur les principales mesures fiscales intéressant l'entreprise, à propos du second PLFR 2014 déposé sur les bureaux de l'Assemblée nationale mercredi dernier.
Paroles de
06/10/2016
Maryvonne Le Brignonen, directeur du projet retenue à la source à la direction générale des finances publiques, apporte des précisions quant à la réforme du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu (IR).
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18/06/2015
L'appréciation du caractère abusif des clauses ne porte ni sur la définition de l'objet principal du contrat ni sur l'adéquation du prix ou de la rémunération du bien vendu ou du service offert pour autant que ces clauses soient rédigées de façon claire et compréhensible.
A la une (brève)
06/10/2016
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27/10/2014
Un projet de loi dévoilé la semaine dernière rallonge de 20 ans la durée de certains droits voisins et autorise enfin la numérisation et la mise à disposition des œuvres orphelines.
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21/07/2021
Hier soir, l'Assemblée nationale a définitivement adopté le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique. Fin des échantillons gratuits, codes de bonne conduite, renforcement des pratiques commerciales trompeuses... Le texte ajoute de nouvelles règles en matière de publicité et crée de nouveaux régimes de sanctions.
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11/06/2020
760 audiences ont pu se tenir, dans les 141 juridictions commerciales françaises, grâce à la visioconférence. Pendant 8 semaines, les outils numériques ont sauvé l'activité judiciaire et accompagné les entreprises. De quoi donner des idées pour l'après crise...
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06/07/2020
Les outils de « reporting » produisent les indicateurs dont les directions juridiques ont besoin pour s'affirmer comme centre de performance et de productivité. Le point sur les offres du marché.