Votre recherche : "Communication"
1167 résultats
A la une
13/04/2023
Les documents et informations échangés entre une personne publique et un candidat lors de la négociation d'un contrat de la commande publique ne sont pas communicables car ils révèlent par nature la stratégie commerciale du candidat.
A la une
11/03/2024
Le haut Conseil à l'Égalité (HCE) a rendu jeudi dernier un rapport sur l'index d'égalité professionnelle entre hommes et femmes. Si l'outil a permis une prise de conscience des inégalités salariales, le calcul des indicateurs atténue et invisibilise les inégalités. Le HCE constate aussi que les élus du personnel ne s'en sont pas emparés.
A la une
04/09/2023
RSE, protection des consommateurs, banque... On fait un premier point sur l'actualité tombée durant notre coupure estivale et intéressant les directions juridiques.
Chronique
20/02/2023
Le règlement DORA a été adopté le 17 novembre 2022. Il a pour objectif de permettre au secteur financier européen de rester résilient en cas de perturbation opérationnelle grave. Dans cette chronique, Hugues Bouchetemble, avocat associé du cabinet Kramer Levin Naftalis & Frankel LLP, décrypte les principaux apports du règlement.
A la une
16/02/2022
La CNIL souhaite sensibiliser les organisations syndicales à la bonne gestion des données personnelles. Jusqu'au 18 mars, elle soumet à leur consultation un projet de guide sur le RGPD, le règlement général sur la protection des données. Ce document délivre de nombreux conseils. Nous en avons sélectionné cinq.
A la une
15/11/2019
Liberté d’expression du salarié, devoir de mise en garde de la banque, refus de communication des documents, etc. Plusieurs arrêts importants sont récemment tombés dans le domaine du droit des affaires. Sélection de ceux à retenir par matière.
A la une
28/09/2021
Comment le juge applique-t-il le droit de la compliance ? Quelles sont les difficultés éprouvées par les praticiens et les évolutions attendues ? Autant de questions évoquées lors d’une conférence organisée jeudi dernier par le Centre de recherche en droit de l'Université Paris Dauphine-PSL (CR2D) et le Journal of Regulation & Compliance (JoRC).
A la une
16/10/2017
Les mesures tendant à permettre une utilisation accrue des supports de communication dématérialisés dans les relations du secteur financier avec ses clients font l'objet d'une ordonnance du 4 octobre 2017.
A la une
25/11/2022
Le Sénat a adopté, avec l’accord du gouvernement, un nouveau dispositif fiscal pour encourager les captives de réassurance en France.
A la une
01/12/2021
Une proposition de loi visant à instituer un code couleur indiquant le niveau de cybersécurité des grandes plateformes numériques a été approuvée en première lecture par les deux chambres.