Votre recherche : "Code civil"

Nous faisons le point sur cette notion avec "L’appel expert", service de renseignements juridiques en ligne du groupe Lefebvre Sarrut.

Suite à la fusion des instances représentatives élues du personnel, le comité social et économique prend le relai du comité d’entreprise lors des réunions du conseil d’administration des sociétés d’au moins 50 salariés et des assemblées générales de ces sociétés.

Le taux du CICE est abaissé à 6 % avant sa disparition complète en 2019. Les crédits d'impôts pour prospection commerciale et adhésion à un groupement agréé sont supprimés. Les obligations déclaratives du CIR sont renforcées.

Un arrêté du 31 janvier 2019 liste les informations à renseigner par les entreprises directement sur le site internet du ministère du travail afin de pouvoir calculer leur index en matière d'égalité professionnelle. Récapitulatif en un tableau.

Le projet de loi d'orientation des mobilités a été adopté la semaine dernière par les députés. Il contient des mesures qui intéressent les entreprises, parmi lesquelles une incitation à favoriser les déplacements écologiques et durables.

Dématérialisation des procédures et des assemblées générales, document unique d’informations pour les sociétés cotées, prise en compte des votes abstentionnistes, autant de propositions formulées par les sénateurs pour simplifier le droit des sociétés.

Le texte prévoit : la mise en place d'une convention pluriannuelle de négociations commerciales, l’augmentation des délais de paiement ou de nouvelles pratiques jugées restrictives de concurrence.

Le décret d'application de la loi Travail concernant le travail détaché a été publié ce week-end. Il renforce les obligations des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre lorsque ceux-ci ont recours à une prestation de services internationale. Le point sur ces nouvelles précisions.

Loi Macron, Hamon, de simplification, suramortissement fiscal ou secrets d'affaires… Retour en 10 questions sur les sujets marquants de ces derniers mois.

Les cyberattaques sont de plus en plus sophistiquées, et les enjeux économiques considérables. Pour financer ces nouveaux types de risques, des mécanismes d’assurance ont fait leur apparition. Mais d'un pays à un autre, les garanties diffèrent.